La Cour suprême a prolongé mardi une ordonnance bloquant le versement intégral du programme SNAP, alors que des signes indiquent que la paralysie des services gouvernementaux pourrait bientôt prendre fin et que les aides alimentaires pourraient reprendre.
Cette ordonnance maintient, au moins pour quelques jours, une situation chaotique. Dans certains États, les personnes qui dépendent du Programme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP) pour nourrir leur famille ont reçu l'intégralité de leurs allocations mensuelles, tandis que d'autres n'ont rien reçu.
L'ordonnance, qui se résume à trois phrases et ne fournit aucune explication quant au raisonnement de la Cour, expirera juste avant minuit jeudi.
Le Sénat a approuvé un projet de loi visant à mettre fin à la paralysie des services gouvernementaux et la Chambre des représentants pourrait se prononcer dès mercredi. La réouverture des services gouvernementaux permettrait de relancer ce programme qui aide 42 millions d'Américains à acheter des produits alimentaires, mais on ignore à quelle vitesse les versements intégraux reprendraient.
Une décision de facilité
Les juges ont opté pour la solution de facilité, anticipant une fin prochaine de la paralysie des services fédéraux et évitant toute décision de fond sur la validité des ordonnances des juridictions inférieures autorisant le maintien des versements intégraux pendant la paralysie des services gouvernementaux.
La juge Ketanji Brown Jackson était la seule des neuf juges à déclarer qu'elle aurait immédiatement rétabli les ordonnances des juridictions inférieures, sans toutefois fournir d'explication supplémentaire quant à son vote. Mme Jackson avait signé l'ordonnance initiale suspendant temporairement les paiements.
Cette décision de la Cour suprême ne contribue en rien à dissiper l'incertitude qui règne dans tout le pays.
Dans certains États, les bénéficiaires ont reçu l'intégralité de leurs allocations mensuelles, tandis que dans d'autres, ils n'ont rien reçu. Certains États ont effectué des paiements partiels.
La rapidité avec laquelle les prestations SNAP pourraient parvenir aux bénéficiaires, si les services gouvernementaux reprennent leurs activités, varierait d'un État à l'autre. Cependant, les États et les associations de défense des droits des bénéficiaires affirment qu'il est plus facile d'effectuer rapidement des paiements complets que des paiements partiels.
Carolyn Vega, analyste politique au sein de l'association Share Our Strength, a également indiqué que des difficultés techniques pourraient survenir pour les États ayant versé des prestations partielles afin de verser le solde.
Un besoin urgent pour les bénéficiaires
En Pennsylvanie, certaines personnes ont reçu l'intégralité des prestations de novembre dès vendredi. Mais Jim Malliard, 41 ans, de Franklin, a raconté n'avoir encore rien reçu lundi. M. Malliard s'occupe à plein temps de sa femme, aveugle et victime de plusieurs AVC cette année, et de sa fille adolescente, qui a subi de graves complications médicales suite à une opération l'an dernier.
Ce stress a été exacerbé par l'arrêt du versement mensuel de 350 $ US du programme SNAP qu'il recevait auparavant pour lui, sa femme et sa fille. Il explique qu'il ne lui reste plus que 10 $ US sur son compte et qu'il doit se contenter de ce qu'il lui reste dans le garde-manger : principalement du riz et des nouilles instantanées.
«J'ai passé de nombreuses nuits blanches à vérifier mes comptes au centime près pour être sûr de ne rien oublier, confie M. Malliard. Dire que je suis angoissé depuis deux semaines est un euphémisme.»
Les luttes politiques à Washington ont choqué de nombreux Américains, et certains ont été touchés par la situation et ont décidé de leur apporter leur aide.
«Je me dis que j'ai déjà dépensé de l'argent pour des choses plus futiles que d'essayer de nourrir des gens pendant une famine artificielle», a déclaré Ashley Oxenford, une enseignante qui a installé cette semaine un «petit garde-manger» dans son jardin pour ses voisins vulnérables à Carthage, dans l'État de New York.
Un programme au cœur d'une intense bataille judiciaire
L'administration Trump a choisi de couper les fonds du SNAP après octobre en raison du blocage budgétaire. Cette décision a déclenché des poursuites et une série de décisions de justice rapides et contradictoires concernant les pouvoirs de l'État et l'accès à l'alimentation pour environ un Américain sur huit.
L'administration s'est conformée à deux décisions rendues le 31 octobre par des juges qui stipulaient que le gouvernement devait fournir au moins un financement partiel au SNAP. Elle a finalement annoncé que les bénéficiaires recevraient jusqu'à 65 % de leurs allocations habituelles.
Mais elle a rechigné la semaine dernière lorsqu'un juge a déclaré qu'elle devait financer intégralement le programme pour le mois de novembre, même si cela impliquait de puiser dans des fonds que le gouvernement jugeait nécessaires pour faire face à d'autres urgences. La Cour suprême des États-Unis a accepté de suspendre cette ordonnance dans une décision rendue dimanche soir.
Une cour d'appel a déclaré lundi que le financement intégral devait être rétabli, et cette exigence devait entrer en vigueur mardi soir avant que la Cour suprême ne prolonge l'ordonnance bloquant les paiements complets du programme SNAP.