La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi un appel visant à annuler sa décision historique légalisant le mariage entre personnes de même sexe à l'échelle nationale.
Sans commentaire, les juges ont rejeté l'appel de Kim Davis, l'ancienne greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé de délivrer des licences de mariage aux couples de même sexe après l'arrêt Obergefell c. Hodges de 2015.
Mme Davis tentait d'obtenir de la Cour l'annulation d'une décision de première instance la condamnant à verser 360 000 $ US de dommages et intérêts et de frais d'avocat à un couple qui s'était vu refuser une licence de mariage.
Ses avocats ont invoqué à plusieurs reprises les propos du juge Clarence Thomas, le seul parmi les neuf juges à avoir demandé l'annulation de la décision légalisant le mariage homosexuel. Le juge Thomas figurait parmi les quatre juges dissidents en 2015. Le juge en chef John Roberts et le juge Samuel Alito sont les deux autres juges dissidents siégeant lundi à la Cour suprême.
Depuis la rédaction de son opinion dissidente dans cette affaire, le juge en chef Roberts est resté silencieux sur le sujet. Le juge Alito a continué de critiquer la décision, mais a récemment déclaré qu'il ne préconisait pas son annulation.
La juge Amy Coney Barrett, qui ne siégeait pas à la Cour en 2015, a affirmé que la Cour devait parfois corriger ses erreurs et casser des décisions, comme elle l'a fait en 2022 dans l'affaire qui a mis fin au droit constitutionnel à l'avortement.
Mais la juge Barrett a récemment suggéré que le mariage homosexuel pourrait relever d'une catégorie différente de celle de l'avortement, car des personnes se sont appuyées sur cette décision pour se marier et avoir des enfants.
La présidente de la Human Rights Campaign, Kelley Robinson, a salué la décision des juges de ne pas intervenir. «La Cour suprême a clairement indiqué aujourd'hui que le refus de respecter les droits constitutionnels d'autrui n'est pas sans conséquences», a déclaré Mme Robinson dans un communiqué.
Kim Davis a attiré l'attention nationale sur le comté de Rowan, dans l'est du Kentucky, lorsqu'elle a refusé de célébrer des mariages entre personnes de même sexe, arguant que sa foi l'empêchait de se conformer à la décision de la Cour suprême. Elle a bravé les injonctions du tribunal lui ordonnant de délivrer les licences de mariage jusqu'à ce qu'un juge fédéral la condamne à une peine de prison pour outrage au tribunal en septembre 2015.
Elle a été libérée après que son personnel eut délivré les licences en son nom, en omettant toutefois son nom du formulaire. Par la suite, la législature du Kentucky a adopté une loi supprimant le nom de tous les greffiers de comté des certificats de mariage de l'État.
Kim Davis a perdu sa réélection en 2018.