Certains des plus importants diffuseurs en continu plaideront lundi devant la Cour fédérale d'appel qu'ils n'ont pas à verser des contributions de base au soutien du contenu canadien.
Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait ordonné à ces entreprises dont les revenus de contribution annuels s’élèvent à 25 millions $ ou plus de verser 5 % de ces revenus à certains fonds finançant la production de contenu canadien.
La Cour fédérale d'appel entendra la cause de ces entreprises à Toronto.
En décembre, elle avait suspendu les contributions estimées à environ 1,25 million $ par année.
Apple, Amazon et Spotify contestent l' ordonnance du CRTC tandis que la Motion Picture Association—Canada, qui représente des entreprises comme Netflix et Paramount, s'oppose seulement au chapitre l'obligeant à contribuer financièrement à la production de nouvelles locales.
Le CRTC et le gouvernement fédéral soutiennent que l'agence a le pouvoir d'ordonner des contributions financières et que les diffuseurs de contenu en continu ont pu tirer d'importants profits grâce à leurs auditoires canadiens.