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«On ajoute la transparence.»
Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a écarté du revers de la main, mercredi, de nouvelles critiques du directeur parlementaire du budget.
Celui qui exerce par intérim le rôle de chien de garde des finances publiques, Jason Jacques, conteste la façon dont les libéraux de Mark Carney définissent les «investissements en capital», qu'ils tiennent à distinguer des «dépenses opérationnelles» ou «dépenses de fonctionnement courantes».
Cette distinction est faite parce que les libéraux ont fait campagne en promettant de réduire les dépenses de la seconde catégorie, mais d'«investir plus», c'est donc dire d'augmenter la cagnotte de la première catégorie dans le but de créer de la croissance.
M. Jacques estime qu'Ottawa inclut trop de choses dans sa définition d'«investissements en capital» dévoilée plus tôt cette semaine, ce à quoi M. Champagne répond qu'Ottawa «prend toujours en compte» les «commentaires» du directeur parlementaire du budget.
«En nous basant sur notre première évaluation, nous estimons que la portée est trop large et va au-delà de ce que prévoient les pratiques internationales, comme celles adoptées par le Royaume-Uni», a écrit M. Jacques dans une note publiée mardi.
Questionné mercredi à ce sujet, le ministre a tenu à souligner, en mêlée de presse, que le Canada est une fédération. «On s'inspire des autres pays du G7. Nous, on le fait à notre façon parce qu'on est un pays fédéral, a-t-il dit. Donc c'est différent aussi dans un pays fédéral comme le Canada, qu'un État unitaire en Angleterre. Il a fallu s'adapter.»
M. Champagne, qui se rendait à la réunion hebdomadaire du caucus libéral, a une fois de plus fait de la séparation proposée entre les «dépenses de fonctionnement courantes» et les «investissements en capital» une question de «transparence».
«On ajoute la transparence. C'est-à-dire que les gens vont être capables de voir, (…) on va dire aux gens ce que nous on inclut (dans chaque catégorie). Donc les gens vont être capables de voir ce qui est une dépense d'opération, puis ce qui est un investissement en capital», a-t-il soutenu.
Le budget 2025, qui sera présenté le 4 novembre, sera le premier document budgétaire à exposer comment sera faite exactement cette catégorisation nécessaire pour ensuite choisir où couper.
M. Champagne a reçu des propositions de ses collègues du cabinet afin de trouver des économies de 15 % d’ici 2028-2029 dans les coûts de programmes des différents ministères.
Il manque encore des détails pour comprendre exactement dans laquelle des deux catégories tombera chaque enveloppe de fonds fédéraux, mais Ottawa a fourni de premières indications lundi.
Ainsi, les «transferts à d’autres ordres de gouvernement et à des organisations qui sont expressément destinés à être investis par le bénéficiaire dans des infrastructures ou des actifs productifs» ne seront pas visés par des coupes de dépenses, peut-on comprendre en lisant un document d'information.
Cela n'inclut pas les transferts provinciaux pour le financement des systèmes de santé, ont précisé les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, qui seront considérés comme des «dépenses de fonctionnement courantes». Quoi qu'il en soit, le premier ministre Mark Carney a promis, en campagne, de ne faire aucune coupe sur ce front.
De même, les «mesures visant à accélérer l’offre de nouveaux logements» ne seront pas, non plus, considérées par le gouvernement pour faire des économies puisque, pour leur part, elles tombent dans la catégorie des «investissements en capital».
Le directeur parlementaire du budget est d'avis que les dépenses concernant le logement, comme d'autres items, ne devraient pas être considérées comme des investissements en capital.
«Plus précisément, l’inclusion des dépenses liées à l’impôt sur le revenu des sociétés, des subventions d’exploitation (production) et des mesures visant à augmenter le parc de logements a pour effet de surestimer probablement la contribution réelle des dépenses du gouvernement fédéral à la formation de capital non résidentiel dans l’économie», a-t-il énuméré dans sa note.
Quoi qu'il en soit, M. Champagne rappelle à chaque occasion que le calcul du déficit demeurera inchangé. Autrement dit, il ne sera pas scindé entre les «dépenses opérationnelles» et les «investissements en capital». Cela vise à continuer de suivre les normes comptables.
M. Jacques prévoit que le gouvernement fédéral affichera un déficit de 68,5 milliards $ cette année, contre 51,7 milliards $ l'an dernier. Il s'inquiète aussi puisqu'il évalue que le ratio de la dette par rapport au produit intérieur brut, considéré comme un important point d'ancrage fiscal, ne devrait pas diminuer à moyen terme.