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L'organisme de surveillance financière d'Ottawa affirme que, malgré les bonnes mesures annoncées cette semaine par le gouvernement fédéral, sa définition des dépenses en capital pourrait brouiller la situation financière fédérale.
Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a dévoilé lundi une série de changements à la planification budgétaire d'Ottawa, notamment le passage permanent à un calendrier budgétaire d'automne à compter de la publication du plan de dépenses des libéraux, le 4 novembre.
Dans un bref rapport en réponse à ces changements, le directeur parlementaire du budget (DPB) par intérim, Jason Jacques, s'est dit mardi favorable à l'abandon du budget traditionnel du printemps.
Il a fait écho à l'argument de M. Champagne selon lequel ce changement permettra aux parlementaires «d’avoir un plan de dépenses fédéral plus complet avant qu’on leur demande d’approuver les fonds pour le prochain exercice», vers mars.
M. Jacques s'est dit également heureux de constater que le gouvernement prévoit déposer son budget selon les indicateurs comptables publics traditionnels, ainsi qu'une nouvelle présentation qui répartit les dépenses prévues entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement.
Il a toutefois contesté la définition utilisée par les libéraux pour les dépenses en capital. Cette définition couvre les investissements fédéraux directs dans les infrastructures et autres actifs, mais inclut également les dépenses ou les incitatifs qui encouragent des investissements similaires du secteur privé ou d'autres ordres de gouvernement.
«En nous basant sur notre première évaluation, nous estimons que la portée est trop large», indique le rapport.
Le DPB a déclaré que la définition des dépenses en capital d'Ottawa semble dépasser les normes utilisées au Royaume-Uni, un cadre que les responsables ont présenté comme une comparaison internationale pour justifier la transition.
Le DPB a soutenu que l'inclusion des dépenses d'impôt sur le revenu des sociétés, des subventions de fonctionnement et des mesures visant à accroître le parc immobilier «a pour effet de surestimer probablement la contribution réelle des dépenses du gouvernement fédéral» à la formation de capital au Canada.
Le gouvernement fédéral promet d'équilibrer le budget de fonctionnement en trois ans, de sorte que tout nouveau déficit budgétaire par la suite serait exclusivement consacré aux dépenses en capital.
Les critères d'Ottawa en matière d'investissement se traduiront par un solde d’exploitation apparemment «plus favorable», a estimé le DPB mardi.
François-Philippe Champagne a réagi lundi après que des députés de l'opposition ont accusé le gouvernement de tenter de détourner l'attention des Canadiens de l'état des finances publiques en séparant les dépenses en capital des dépenses de fonctionnement.
«Le cadre de budgétisation des investissements vise à apporter plus de clarté et de transparence», a affirmé le ministre des Finances. «C'est un nouvel angle d'approche. Il ne remplace rien.»
Outre l'équilibre du budget de fonctionnement, le gouvernement du premier ministre Carney s'est engagé à maintenir un ratio déficit/PIB en baisse, l'un de ses objectifs budgétaires – des indicateurs clés que les gouvernements utilisent pour faire preuve de prudence en matière de gestion budgétaire.
Mais Jason Jacques a averti ces dernières semaines que la trajectoire budgétaire du gouvernement fédéral pourrait être intenable, en partie parce qu'il estime que le ratio dette/PIB – un objectif budgétaire utilisé par le précédent gouvernement libéral – n'est plus sur une trajectoire décroissante à moyen terme.
Le DPB estime que le déficit fédéral pour cet exercice financier grimpera à 68,5 milliards $, contre 51,7 milliards $ l'an dernier.
Le ministre Champagne a soutenu que le rythme des dépenses est justifié par les perturbations économiques auxquelles le Canada est confronté en raison des droits de douane américains et de l'évolution du paysage commercial mondial.
Dans son rapport de mardi, le directeur parlementaire du budget a également indiqué qu'il subsistait des lacunes en matière de transparence et de reddition de comptes liées au retard dans la publication des comptes publics du Canada pour le dernier exercice financier.
Le DPB a soutenu que la date limite de publication de ces rapports financiers annuels devrait être avancée au 30 septembre, au lieu de la date limite actuelle du 31 décembre, afin de fournir aux parlementaires «des informations claires en temps opportun sur les finances publiques».