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Voici ce qu'il faut faire si votre camp de jour refuse de vous rembourser.
Si vos plans pour cet été ont changé, il se peut que vous ayez besoin d’annuler la présence de votre enfant à son camp de jour. Dans ce genre de situation, il est bon de rappeler que vous avez droit à un remboursement de l’intégralité ou d’une partie de la somme que vous avez déjà payée.
Tout d’abord, l’Office de protection du consommateur (OPC) indique que si vous annulez le séjour avant le début du camp, vous n’aurez aucuns frais ou pénalités supplémentaires à débourser. Dans un courriel envoyé à Noovo Info, l’OPC indique que vous aurez droit au remboursement intégral du montant que vous aviez versé préalablement.
Si vous annulez en cours de séjour, vous devrez cependant payer pour les services déjà offerts et les organisateurs du camp de jour pourraient également exiger une pénalité. Celle-ci équivaut à la plus petite des sommes suivantes: 50$ ou 10% du coût des services qui n’ont pas été reçus.
«Un exemple: votre contrat prévoit un séjour de 10 jours à un tarif de 40 $ par jour. Vous l’annulez après 2 jours. Vous devrez payer une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants», détaille l’OPC.
Pour annuler, vous devez transmettre au camp de jour le formulaire de résiliation qui accompagnait le contrat que vous avez signé ou un avis écrit. L’OPC recommande d’envoyer les documents par courrier recommandé. «À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu», précise l’Office.
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Dans l’optique où votre camp de jour refuse de vous rembourser selon les dispositions énumérées ci-haut, l’OPC recommande d’abord de l’appeler afin de formuler une plainte. Il vous sera ensuite envoyé une trousse de renseignement comportant notamment un formulaire de mise en demeure affichant l’entête de l’Office que vous pourrez utiliser.
Si votre démarche ne donne pas les résultats escomptés, vous pourriez ensuite vous tourner vers la cour des petites créances.
L'OPC précise toutefois que certains camps pourraient ne pas être visés par la loi, comme ceux organisés par des établissements publics, par exemple le service de loisirs d’une municipalité.