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Il y a des nuances et des exceptions. Voici les détails qui pourraient vous éviter une prise de bec avec un commerçant.
Vous avez vu un article à rabais dans une circulaire locale, mais une fois au magasin le prix qui s'affiche à la caisse est le prix régulier. Savez-vous comment faire appliquer la Politique d'exactitude des prix? Voici les détails qui pourraient vous éviter une prise de bec avec un commerçant.
Il faut savoir que la Politique d'exactitude des prix au Québec s'applique aux commerces qui s'exemptent de l'étiquetage individuel des produits, en affichant les prix sur les tablettes ou par lecteur optique - comme c'est souvent le cas en épicerie, par exemple.
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La politique vise à protéger les consommateurs en cas d'erreur de prix à la caisse. Elle a été modifiée en mai dernier alors que le montant dédié au dédommagement pour les erreurs de prix à la caisse est passé de 10$ à 15$.
En gros, l'Office de la protection du consommateur explique sur son site Web que la Politique d'exactitude des prix prévoit qu’en cas de différence entre le prix affiché sur la tablette (ou en circulaire ou dans une publicité, etc.) et celui demandé par le caissier ou la caisse libre-service, vous avez droit à un rabais de 15$ si le produit est annoncé à plus de 15$. Si celui-ci est annoncé à 15$ ou moins, on doit vous le remettre gratuitement.
Le dédommagement est applicable sur le plus bas prix annoncé, pas sur le prix lu à la caisse, précise-t-on.
Donc, vous voyez les céréales préférées de votre enfant affiché en rabais à 5$ la boîte. Une fois à la caisse, le prix de la boîte de céréales est de 8,99$. En vertu de la Politique d'exactitude des prix, la boîte de céréales doit vous être remise gratuitement puisqu'il s'agit d'un article à moins de 15$. Vous aviez pris trois boîtes question de faire des réserves? La première boîte de céréales doit vous être remise gratuitement alors que les deux autres doivent être vendues à 5$.
Deuxième scénario possible: vous avez vu dans une circulaire locale un article X en rabais à 25$ au lieu du prix régulier de 50$. Une fois à la caisse du magasin, le prix s'affichant est le prix régulier. Selon la Politique d'exactitude des prix, le commerçant doit vous vendre l'article à 25$ et il doit soustraire le dédommagement de 15$. L'article vous reviendra ainsi à 10$. Si vous aviez pris plus d'un article, le premier sera facturé 10$ (25$ moins le 15$ de dédommagement de la Politique d'exactitude des prix) alors que les autres articles seront facturés 25$ chacun.
Il est aussi bien de savoir que si vous vous rendez compte d'une erreur de prix après coup - même après avoir payé votre article et quitté le commerce - vous pouvez retourner chez le commerçant et demander le dédommagement prévu par la Politique d'exactitude des prix.
La Politique d'exactitude des prix comporte par ailleurs certaines exceptions. Pour ces exceptions, la règle de dédommagement de 15$ ne s'applique pas (mais la règle du plus bas prix annoncé oui).
Autre exception, la Politique d'exactitude des prix ne s'applique pas quand un produit est placé près d'une étiquette-tablette dont la description porte sur un autre produit - c'est-à-dire lorsque le produit n'est pas à sa place sur la tablette. Même chose si le code-barres lu à la caisse n’est pas celui du produit que vous achetez.
Votre article comporte une étiquette indiquant un solde, mais ce solde est terminé? Il y a deux scénarios possibles : si l'étiquette affiche une date d'expiration ou de validité du solde, le commerçant n'est pas tenu d'appliquer la Politique et peut vous vendre le bien au prix courant, mais si aucune date d’expiration ou de validité n’est indiquée ou qu’elle n’est pas claire ou lisible, la Politique s’applique.
Votre œil de consommateur/consommatrice avertie a repéré un article en rabais dans une circulaire, mais une fois en magasin vous constatez la présence d'un erratum à chaque caisse et à proximité de l'article? Vous êtes en droit d’exiger le plus bas prix annoncé, mais le commerçant n’a pas à vous dédommager en vertu de la Politique d'exactitude des prix.
Si vous magasinez régulièrement en ligne, il faut aussi savoir que la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas sur ce type d'achat. Toutefois, vous êtes en droit d’exiger le prix annoncé.
Il faut aussi savoir que si vous voyez un article à 50$ sur le site Web d'un commerçant et qu'une fois en magasin, le prix affiché est de 75$, la Politique s'applique. Il faut tout de même s'assurer qu'aucune mention ne vient clairement préciser qu’il s’agit d’un prix valide uniquement pour les achats faits dans le site Web du commerçant. À l’inverse, si le prix comporte une précision comme «Prix offert en ligne seulement» ou «50$ en ligne; 75$ en magasin», la Politique ne s’applique pas.
Dernier point, si le prix lu à la caisse est inférieur au prix annoncé, le commerçant doit vous vendre l’article au prix le plus bas. Évidemment, comme l'erreur est en votre faveur, vous n'aurez pas droit au dédommagement prévu par la Politique d'exactitude des prix.
En ce qui concerne les commerçants qui indiquent un prix sur chaque article - c'est le cas souvent notamment dans les dépanneurs ou les plus petits commerces - ils ne sont pas tenus d'appliquer la Politique d'exactitude des prix, mais ils doivent quand même respecter la règle d'étiquetage individuel des produits. Donc, en cas d'erreur de prix ou de double étiquetage, c'est le prix le plus bas annoncé qui l'emporte. Dans ces cas, il n'y a pas de dédommagement.
Alors, si vous achetez un article qui indique un prix de 9.99 $, mais qu'à la caisse le prix s'affichant est de 19.99 $, le commerçant est tenu de vous le faire à 9.99 $, sans dédommagement supplémentaire.
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Si un commerçant refuse d'appliquer la Politique d’exactitude des prix à la suite d’une erreur de prix à la caisse ou qu'il refuse de vous faire payer le prix le plus bas, dans le cas où la Politique ne s’applique pas, vous pouvez déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur.