Un ami vous demande 2000 $ pour traverser une période difficile. Votre frère a besoin d’aide pour payer son loyer. Votre fille promet de vous rembourser dès qu’elle retrouvera du travail. Faut-il tout mettre par écrit ou est-ce manquer de confiance?
Pour l’avocate en droit des affaires Chanel Alepin, la réponse est claire: lorsqu’il est question d’argent, même entre proches, mieux vaut prévoir les choses à l’avance.
À l’occasion de l’épisode 8 du balado Objection! Madame la juge, animé par la juge à la retraite Nicole Gibeault et diffusé gratuitement sur Crave, les deux spécialistes se sont penchées sur une situation que vivent beaucoup de Québécois: celle d’une personne qui prête de l’argent à un ami sans contrat, puis qui commence à douter qu’elle reverra un jour son argent.
La confiance ne remplace pas les preuves
Le scénario est familier: un proche traverse une période difficile; on accepte de lui avancer une somme d’argent; rien n’est signé parce qu’il s’agit d’un membre de la famille ou d’un ami de longue date; quelques mois passent; puis quelques années…
Le remboursement promis tarde à venir.
«Fais confiance à ton voisin et barre tes portes», cite Me Alepin, reprenant un proverbe arabe transmis par son père. Autrement dit, il est possible de faire confiance à quelqu’un tout en prenant certaines précautions.
Selon l’avocate, une règle simple devrait guider ce type de transaction: ne jamais prêter à un proche une somme d’argent sans écrit, à moins d’être prêt à ne jamais la revoir.
Un contrat n’a pas besoin d’être compliqué
Le concept peut rester inconfortable. Me Alepin et l’ex-juge Gibeault rappellent pourtant qu’il n’est pas nécessaire de consulter un notaire ni de rédiger un document complexe.
Une simple entente écrite peut suffire. Autrefois, certains allaient jusqu’à écrire les modalités sur une serviette de table de restaurant. Aujourd’hui, les textos et les courriels peuvent aussi constituer des éléments de preuve importants.
«Les textos, ça vaut quelque chose. Les courriels, ça vaut quelque chose.»
— Me Chanel Alepin
Même les outils d’intelligence artificielle peuvent aider à rédiger une entente simple, ajoute-t-elle, si cela permet d’éviter qu’aucune preuve n’existe.
Prêt à un proche: qu’est-ce qu’il faut écrire dans l’entente?
Selon Me Alepin et l’ex-juge Gibeault, quelques éléments essentiels permettent d’éviter bien des conflits.
L’entente devrait notamment préciser:
- la date;
- l’identité des parties;
- le montant prêté;
- le taux d’intérêt, s’il y en a un;
- les modalités de remboursement;
- une date ou une échéance permettant de déterminer quand la dette devra être remboursée.
Attention aux taux d’intérêt trop élevés
Et faut-il inclure des intérêts? Un prêt entre proches peut parfaitement être accordé sans intérêt. Il demeure toutefois préférable de le préciser noir sur blanc.
Si vous choisissez d’exiger des intérêts, certaines limites s’appliquent.
Me Alepin rappelle que les taux d’intérêt excessifs peuvent poser problème. Elle souligne notamment que le taux criminel prévu par la loi est désormais fixé à 35 %, en tenant compte de l’ensemble des frais exigés dans le cadre du prêt.
Mieux vaut donc éviter de transformer une aide financière à un proche en opération quasi bancaire.
Le risque méconnu: les délais
L’un des risques les moins connus concerne les délais pour exercer un recours en cas de non-remboursement.
Une personne qui tarde trop longtemps à réclamer son argent pourrait voir sa réclamation devenir irrecevable, même si elle a entièrement raison sur le fond.
«Même si tu as la meilleure cause au monde», explique Me Alepin, certains recours peuvent être perdus lorsque le délai de prescription est expiré.
Nicole Gibeault affirme avoir vu des dossiers rejetés uniquement pour cette raison. Une fois la prescription acquise, il peut être trop tard pour récupérer son argent.
Que faire si mon proche refuse de me rembourser?
Lorsqu’un remboursement n’arrive jamais, la première étape consiste généralement à transmettre une mise en demeure.
Encore faut-il toutefois être capable de démontrer qu’il s’agissait bel et bien d’un prêt et non d’un cadeau – d’où l’importance de conserver des traces écrites, des textos, des courriels ou tout autre document démontrant l’existence de l’entente.
Me Alepin et l’ex-juge Gilbeault mettent en évidence que de reconstruire la preuve plusieurs années après les faits est souvent beaucoup plus difficile que de prévoir quelques lignes écrites dès le départ.
Une conversation inconfortable aujourd’hui peut éviter un conflit demain
Pour les personnes qui craignent de froisser un proche en demandant un écrit, Me Alepin propose une formule simple, soit de dire: «On va se prévoir quelque chose, puis on ne le sortira peut-être jamais. Si tout va bien, on ne le regardera plus jamais.»
L’objectif n’est pas de démontrer un manque de confiance, mais plutôt de protéger la relation, dit Me Alepin, car dans les cabinets d’avocats, les dossiers de prêts non remboursés entre amis et membres d’une même famille sont loin d’être rares.
«Le bureau est rempli de gens qui viennent nous voir parce que des amis ne sont plus des amis», constate Me Alepin. En matière d’argent, mieux vaut parfois avoir un document dont on n’aura jamais besoin qu’avoir besoin d’un document qui n’existe pas, croit-elle.