Des caméras corporelles pourraient potentiellement montrer ce qui s’est passé lors d’une intervention policière donnée, protéger à la fois les citoyens et les agents et éviter certains débats devant les tribunaux.
Ces caméras sont déjà utilisées ailleurs au Canada. À Montréal, la mairesse Soraya Martinez Ferrada a confirmé vendredi dernier que le processus qui mènera à l’implantation de caméras corporelles pour les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) était entamé.
À terme, quelque 3500 agents montréalais en seront munis, mais au Québec, la méthode n’est pas généralisée. Pourquoi?
La réponse dans l’épisode 9 d’Objection! Madame la juge: écoutez l’épisode 9 du balado, disponible gratuitement sur Crave.
La question est loin d’être nouvelle. Des projets pilotes ont déjà été menés dans la province et le sujet a notamment été étudié par le Comité consultatif sur la réalité policière, auquel l’avocate Vicky Powell dit avoir participé et pour lequel un rapport a été produit.
Dans le balado Objection! Madame la juge, animé par la juge à la retraite Nicole Gibeault, Me Powell se montre largement favorable à l’utilisation des caméras corporelles par les policiers.
Mais derrière un principe qui peut sembler relativement simple — installer une caméra sur l’uniforme d’un agent — se cachent plusieurs difficultés concernant les coûts, la vie privée, le stockage des images et même le fonctionnement des tribunaux.
Une question de transparence?
Pour Me Powell, l’un des principaux arguments en faveur des caméras est la transparence.
Lorsqu’une intervention policière est contestée, les tribunaux peuvent se retrouver devant deux versions complètement différentes des événements: celle du citoyen et celle du policier.
Une vidéo peut alors fournir un élément de preuve supplémentaire et, surtout, permettre de voir une intervention dans son intégralité plutôt que quelques secondes captées par le téléphone d’un témoin.
L’ex-juige Nicole Gibeault met justement en garde contre les courts extraits vidéo, qui peuvent parfois donner une impression très différente de l’ensemble d’une intervention.
«Une image vaut mille mots.»
— Me Vicky Powell
Des débats judiciaires qui pourraient être évités?
Pour une avocate de la défense comme Me Powell, les images pourraient également régler rapidement certaines questions qui occupent actuellement de précieuses heures devant les tribunaux.
L’avocate donne l’exemple d’une personne accusée qui affirme que les policiers ne l’ont jamais informée de son droit de consulter un avocat.
Sans vidéo, un tribunal pourrait devoir entendre les différentes versions et déterminer laquelle est la plus crédible.
Avec une caméra corporelle, il suffirait parfois, selon Me Powell, de regarder l’enregistrement pour savoir si le droit à l’avocat a effectivement été expliqué et quelle réponse l’accusé a donnée.
«Avec une bodycam, ces questions-là seraient réglées», estime Me Powell. Cela pourrait permettre, selon elle, de réserver davantage de temps d’audience aux véritables points litigieux d’un dossier.
L’avocate raconte d’ailleurs que son expérience avec des dossiers ontariens lui permet déjà de constater l’utilité de ces images. Dans certaines circonstances, une vidéo peut montrer un geste qui aurait autrement été beaucoup plus difficile à établir hors de tout doute raisonnable.
Filmer en continu ou seulement lors d’une intervention policière?
C’est l’une des questions les plus épineuses.
Faudrait-il que la caméra fonctionne dès que le policier quitte le poste? Seulement lorsqu’il répond à un appel? Devrait-elle être activée automatiquement ou par l’agent?
Et que se passe-t-il si un policier oublie de l’activer en se rendant sur une intervention urgente?
Pour le chef du SPVM, Fady Dagher, il est clair que lorsque les policiers de son service seront équipés de caméras corporelles, ils n’auront d’autre choix de les allumer dès le début d’une interpellation ou d’une intervention. Le directeur l’a dit lors de l’annonce de la semaine dernière.
Cela dit, Pour Me Powell, ces questions devraient éventuellement être encadrées par des règles claires, voire par des lois et règlements. Elle se montre personnellement favorable à un enregistrement continu pendant le travail, tout en reconnaissant que les policiers ont eux aussi droit à une certaine vie privée, notamment pendant leurs pauses.
Une caméra éteinte pourrait aussi soulever des soupçons
La possibilité pour un policier d’interrompre volontairement l’enregistrement entraîne un autre problème, notent Mme Gibeault et Me Powell.
Imaginez qu’un tribunal visionne le début d’une intervention. La vidéo s’interrompt ensuite pendant six minutes. Lorsqu’elle reprend, le citoyen est menotté.
Que s’est-il passé entre les deux?
Pour une avocate de la défense, une telle interruption deviendrait inévitablement matière à contre-interrogatoire.
«Si t’as rien à cacher, pourquoi tu as fermé la caméra?» lance Me Powell.
L’outil censé renforcer la confiance pourrait donc produire l’effet inverse si les règles entourant son activation ne sont pas suffisamment claires.
Caméras corporelles: où vont toutes ces images?
Filmer les interventions est une chose. Conserver les vidéos en est une autre.
Les caméras généreraient une quantité considérable de données qui doivent être stockées de façon sécuritaire, rappellent les expertes.
Ces images peuvent contenir des renseignements hautement confidentiels sur les citoyens. Une intervention policière peut notamment survenir dans une résidence ou dans des circonstances particulièrement intimes.
«C’est la vie privée des gens là-dedans», rappelle Me Powell, qui soulève également le risque de fuites si les systèmes utilisés pour conserver les images ne sont pas suffisamment sécuritaires.
La gestion de cette preuve nécessiterait également du travail supplémentaire dans le système judiciaire. Les images pertinentes devraient être administrées et éventuellement visionnées par les différentes parties.
Et la vie privée des citoyens?
La présence d’une caméra peut également changer la dynamique d’une intervention.
Certaines personnes pourraient devenir réticentes à parler lorsqu’elles réalisent qu’elles sont filmées, soulignent l’ex-juge Gibeault et Vicky Powell.
L’avocate rappelle cependant qu’en matière criminelle, un citoyen dispose déjà du droit de garder le silence. Même lors d’une interception routière, souligne-t-elle, certaines obligations existent — notamment fournir les documents exigés — mais cela ne signifie pas qu’il faut nécessairement répondre à toutes les questions posées par un policier.
Les caméras corporelles, la brutalité policière et le profilage racial
Installer des caméras sur les uniformes ne signifie pas pour autant que les comportements problématiques disparaîtront, concède toutefois Me Vicky Powell. La question est sensible, à l’heure ou une enquête à cours sur le scandale d’allégations de racisme au poste 39 de Montréal-Nord.
Me Powell met en garde contre l’idée d’en faire une solution miracle. Selon les informations qu’elle dit avoir consultées sur les projets pilotes, les caméras n’ont pas nécessairement modifié les comportements des policiers ou des citoyens.
«Ceux qui veulent faire leur job tout croche, ils vont continuer de faire leur job tout croche, avec ou sans caméra.»
— Me Vicky Powell
Me Powell ne croit pas non plus que les caméras puissent, à elles seules, régler des enjeux comme le profilage racial. Pour produire des changements à long terme, estime-t-elle, leur utilisation devrait être accompagnée de formation et d’éducation.
Un outil pour former les policiers
Les images pourraient justement avoir une autre fonction, espèrent l’ex-juge Gibeault et Me Vicky Powell: permettre de revenir sur de véritables interventions afin d’améliorer la formation policière.
Une caméra ne servirait donc pas seulement à déterminer qui a raison après un incident. Elle pourrait aussi aider à identifier de bons et de mauvais comportements, puis à améliorer les pratiques sur le terrain.
Me Powell y voit à la fois un outil permettant de sanctionner certains comportements et un moyen de mieux former les policiers.
Le coût demeure un obstacle majeur
Reste une question incontournable: qui paiera?
Me Powell qualifie les coûts liés au déploiement des caméras d’«extravagants». Au prix des appareils eux-mêmes s’ajoutent notamment les dépenses nécessaires pour conserver et sécuriser les données.
Selon elle, le financement constitue l’un des principaux freins à une implantation plus large au Québec. Une volonté municipale peut exister, mais les corps policiers et les villes doivent tout de même trouver les sommes nécessaires.
Pour Nicole Gibeault et Me Powell, les obstacles sont donc bien réels, mais pas nécessairement insurmontables.
D’autres juridictions utilisent déjà ces technologies et ont dû répondre aux mêmes questions de confidentialité, de fonctionnement et de stockage.
Me Powell demeure convaincue que les caméras corporelles pourraient accroître la transparence et fournir une preuve matérielle lorsque la version d’un citoyen et celle d’un policier s’opposent.
Sans être «la solution à tous les problèmes», elles pourraient au moins permettre au citoyen de savoir que ce qu’il a vécu ne repose plus uniquement sur sa parole contre celle d’un agent.
Précision
Note de la rédaction: Noovo Info est une division de Bell Média, qui fait partie de BCE Inc. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.