Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, affirme s’être «conformé à toutes les règles» pour s’assurer qu’il ne se trouvait pas en situation de conflit d’intérêts concernant le projet de train à grande vitesse Alto.
Le ministre témoignait jeudi devant le Comité de l’éthique du Parlement après des mois d’examen minutieux de la part des conservateurs fédéraux concernant son implication dans le projet de train à grande vitesse de 90 milliards $ entre Toronto et Québec.
M. Champagne a dit avoir pris l’initiative de contacter le commissaire fédéral à l’éthique en juillet, lorsque sa conjointe a reçu une offre d’emploi pour devenir vice-présidente de la société d’État chargée de mener le projet.
Il a affirmé que le commissaire lui a indiqué qu’il n’y avait aucun risque de conflit d’intérêts, car il n’a aucun pouvoir en matière de ressources humaines chez Alto, mais qu’il a tout de même mis en place un mécanisme de récusation pour se retirer des décisions spécifiques concernant Alto, par mesure de précaution.
Le commissaire à l’éthique, Konrad von Finckenstein, a comparu devant le même comité après M. Champagne et a largement corroboré la version des faits donnée par le ministre.
«L’implication du ministre dans des discussions ou des décisions susceptibles de profiter à Alto est tout simplement trop éloignée pour permettre de favoriser les intérêts privés d’un employé d’Alto qui entretient des liens étroits avec le ministre», a-t-il déclaré.
Comme le dispositif de récusation mis en place de manière proactive par M. Champagne n’avait pas été recommandé par le bureau, M. von Finckenstein a expliqué que le bureau du commissaire n’avait pas publié d’avis public concernant ce dispositif sur son site web, comme il le ferait dans les cas où un conflit d’intérêts est potentiel.
M. Champagne a accusé les conservateurs de politiser le projet et de discréditer la confiance du public à son égard.
«Malgré les mesures proactives prises, et la réponse sans équivoque du commissaire à l’éthique quant à l’absence de risques de conflits d’intérêts, cette affaire a néanmoins donné lieu à des accusations infondées, voire même de la diffamation, et des manœuvres partisanes», a soutenu M. Champagne dans son discours d’ouverture.
Le chef conservateur Pierre Poilievre s’est engagé à abandonner le projet, qui en est encore au stade de la planification, le qualifiant de «gâchis» coûteux.
Le débat au sein du comité jeudi après-midi a parfois été houleux, les membres prenant régulièrement la parole en dehors de leur tour lorsque les questions devenaient pointues. Le président et député conservateur John Brassard a dû intervenir régulièrement pour mettre un terme aux interpellations.
M. Champagne a mis en garde les députés du Parti conservateur et du Bloc québécois contre le fait de porter des allégations infondées alors qu’ils le bombardaient de questions sur ses interactions avec Alto.
La législation relative à Alto, la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, a été incluse dans le projet de loi omnibus sur le budget déposé par M. Champagne lui-même à la fin de l’année dernière.
Les députés conservateurs lui ont demandé d’expliquer pourquoi il avait voté sur le projet Alto — y compris sur une requête visant à retirer la loi sur le train à grande vitesse de la loi d’exécution du budget — s’il disposait de ce filtre.
«À quoi sert votre barrière éthique si vous pouvez voter sur des questions qui concernent spécifiquement et exclusivement l’avancement du projet Alto ?», a demandé le député conservateur Michael Cooper.
M. Champagne a répondu que le principe d’«application générale» prévu par la Loi sur les conflits d’intérêts lui permettait de participer aux travaux de la Chambre qui concernaient Alto de manière générale. Plus tard, M. von Finckenstein a reconnu que le ministre avait agi en toute transparence lors de ces votes.
Le député conservateur Michael Barrett a insisté pour que M. Champagne publie les copies de la correspondance entre lui-même et le commissaire à l’éthique, y compris les détails de la mesure de protection proactive. Le ministre a déclaré qu’il laisserait au commissaire le soin de décider s’il fallait publier ces documents.
Plus tard, M. von Finckenstein a dit que toutes les informations qui lui étaient communiquées étaient confidentielles, à moins qu’elles ne soient rendues publiques par la personne qui les avait fournies.
«La décision de les publier lui appartient, pas à moi», a-t-il fait valoir.
À la fin de la séance du comité, M. von Finckenstein a affirmé que la Loi sur les conflits d’intérêts avait désormais 20 ans et qu’elle devait être mise à jour pour s’adapter à l’ère moderne.
