Déjà condamné deux fois cette année pour les effets de ses plateformes sur les jeunes, Meta affronte à partir de mercredi quatre États américains déterminés à démontrer que le groupe a délibérément rendu Instagram et Facebook addictifs pour les mineurs.
Ce procès, l’un des plus lourds d’enjeux parmi la myriade de procédures judiciaires visant les réseaux sociaux aux États-Unis, débutera mercredi par la sélection du jury au tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco.
Mais les débats ne commenceront que le 18 août, pour environ six semaines d’audiences et un verdict attendu au début d’octobre.
Les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey réclament une longue liste de restrictions sur le fonctionnement d’Instagram et de Facebook pour les mineurs, ainsi que jusqu’à 1400 milliards de dollars de pénalités, un plafond théorique hors norme, équivalant à la capitalisation boursière de Meta.
Mark Zuckerberg figure parmi les témoins vedettes que l’accusation compte interroger pendant trois heures d’ici la fin septembre, dans ce tribunal situé à une heure de route du siège de l’entreprise à Menlo Park.
Ce serait la deuxième comparution en six mois du patron de Meta, après celle devant un tribunal de Los Angeles, jugée peu convaincante par les jurés.
Facebook Files
Le procès d’Oakland, le premier devant la justice fédérale, est l’aboutissement d’un bras de fer engagé à la fin de 2021, lorsqu’une ex-employée, Frances Haugen, avait fait fuiter des milliers de pages de recherches internes, les Facebook Files, montrant que Meta mesurait les effets néfastes d’Instagram sur la santé mentale des adolescentes tout en se voulant rassurant en public.
Ces révélations avaient déclenché une enquête conjointe de dizaines d’États, débouchant deux ans plus tard sur la plainte d’une trentaine de procureurs généraux.
Quatre ont été choisis pour soutenir ce procès-test à Oakland: une défaite de Meta pousserait vers un accord avec l’ensemble des États concernés, sur le modèle de celui retentissant conclu autrefois par l’industrie du tabac.
TikTok, Snapchat et YouTube (Google) sont visés par d’autres plaintes intentées par des milliers de familles, des établissements scolaires et des procureurs à travers les États-Unis.
Les digues judiciaires sont déjà tombées. En mars, dans une décision inédite, un jury de Los Angeles a jugé Meta et YouTube responsables de la dépendance d’une adolescente californienne, lui accordant 6 millions de dollars.
Au Nouveau-Mexique, Meta a ensuite été condamné à payer au total près d’un milliard de dollars en amendes et en réparations, en plus de se voir imposer des restrictions inédites sur les comptes des mineurs de l’État.
Le groupe a annoncé qu’il ferait appel de ces décisions. Il s’est dit jeudi «confiant» dans son bilan «en matière de protection des adolescents en ligne».
La société mère d’Instagram et de Facebook entend faire valoir que la santé mentale des jeunes «ne peut être imputée à une seule application» et qu’une partie des fonctionnalités contestées relève de la liberté d’expression garantie par la Constitution.
En mai, Snapchat, TikTok et YouTube ont préféré payer, avec Meta, 27 millions de dollars à un district scolaire du Kentucky pour éviter un autre procès censé faire jurisprudence pour les plaintes similaires de quelque 1200 collectivités scolaires.
Immunité sur les contenus
Sur le fond, les quatre États accusent Meta d’avoir violé leurs lois sur la protection des consommateurs et une loi fédérale sur les données des enfants (COPPA), en multipliant les fonctionnalités conçues pour retenir les mineurs — défilement infini, notifications intempestives ou nocturnes, mentions «J’aime» — tout en minimisant publiquement les risques.
Cette stratégie contourne l’immunité dont jouissent les plateformes aux États-Unis pour les contenus créés par leurs utilisateurs: c’est donc la conception des applications qui est attaquée, et non ce qu’on y publie.
Le chiffre vertigineux de 1400 milliards résulte d’une multiplication: chaque mineur touché constituerait une violation distincte, passible de plusieurs milliers de dollars d’amende, selon l’accusation.
Le jury n’aura toutefois qu’un rôle consultatif: c’est la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui a déjà arbitré les procès Apple-Epic Games et la bataille au printemps entre Elon Musk et les créateurs de ChatGPT, qui fixera elle-même les pénalités et les mesures correctives.
Dans la salle d’audience, des parents d’adolescents victimes des réseaux sociaux pourraient à nouveau se relayer, comme à Los Angeles, tandis que le reste du pays pourra suivre les débats retransmis sans image sur YouTube.