Un tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta, la société mère d’Instagram et de Facebook, à verser 567 millions $ US pour réparer les préjudices causés aux jeunes par ses plateformes, dans le cadre de la deuxième étape d’un procès historique.
Dans une décision rendue jeudi en fin de journée, le juge Bryan Biedscheid a précisé que la majeure partie de cette somme — soit 420 millions $ US — serait consacrée à des services de prise en charge destinés aux jeunes. Le reste servira à financer des actions de sensibilisation et de prévention, des services de dépistage et d’autres dépenses au cours des cinq prochaines années.
Lors de la première étape, les jurés avaient condamné Meta à une amende civile de 375 millions $ US, estimant que l’entreprise avait sciemment porté atteinte à la santé mentale des enfants et dissimulé ce qu’elle savait concernant l’exploitation sexuelle des mineurs sur ses plateformes.
Au cours de la deuxième étape, le ministère public avait demandé au juge d’imposer à Meta des changements fondamentaux visant à restreindre les fonctionnalités induisant une dépendance, à améliorer la vérification de l’âge et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants grâce à des paramètres de confidentialité par défaut et à une surveillance plus étroite.
Cette décision signifie que l’apparence des plateformes de Meta pourrait changer. Le juge a ordonné à Facebook et Instagram de mettre en place des bannières et des écrans d’information expliquant clairement leurs fonctionnalités de protection, les bonnes pratiques et les outils permettant de lutter contre les commentaires inappropriés, par exemple, et de les afficher régulièrement.
Ces changements, ainsi qu’une campagne de sensibilisation au Nouveau-Mexique, feront l’objet d’un examen par l’État.
«Nous contestons cette décision et ferons appel», a déclaré jeudi soir un porte-parole de Meta dans un communiqué.
«Nous travaillons d’arrache-pied pour assurer la sécurité des utilisateurs sur nos plateformes et avons toujours fait preuve de transparence quant aux défis liés à l’identification et à la suppression des acteurs malveillants et des contenus préjudiciables. Nous restons confiants quant à notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne et continuerons à nous défendre contre les allégations qui déforment les faits», a-t-il ajouté.
L’Associated Press a contacté par courriel et par téléphone le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique jeudi afin d’obtenir ses commentaires.
Des lois qui mettent des freins
Le tribunal a estimé que les lois fédérales sur la protection de la vie privée des enfants empêchaient Meta d’appliquer des outils de vérification de l’âge aux enfants de moins de 13 ans. La loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act, ou COPPA) implique qu’il ne peut ordonner à Meta de demander aux enfants de fournir des données personnelles ni de faire l’objet d’un suivi passif en ligne, même à des fins de vérification de l’âge.
Le tribunal a également souligné que le fait d’ordonner à Meta de vérifier l’âge des enfants uniquement pour ses plateformes, et non pour d’autres réseaux sociaux, serait «inéquitable et indûment préjudiciable» à l’entreprise.
Le tribunal a plutôt ordonné à Meta de continuer à améliorer ses outils de vérification de l’âge au Nouveau-Mexique, qui consistent notamment à utiliser l’intelligence artificielle pour déterminer l’âge des utilisateurs à partir de signaux tels que l’identité de leurs amis et les types de contenus qu’ils publient et consultent. Meta doit également s’efforcer de développer un «modèle de prédiction voué aux moins de 13 ans» au cours des deux prochaines années.
De plus, Meta devra demander une preuve d’âge aux utilisateurs d’Instagram et de Facebook du Nouveau-Mexique qu’elle estime avoir moins de 13 ans. Si elle détermine qu’un utilisateur a moins de 13 ans, ou moins de 18 ans sans pouvoir estimer son âge précis, Meta devra le traiter comme s’il avait moins de 13 ans ou moins de 18 ans jusqu’à ce qu’il vérifie son âge.
L’entreprise doit également s’associer à des établissements scolaires ou à une organisation de protection de l’enfance afin de créer un portail de signalement permettant au personnel scolaire de signaler les utilisateurs susceptibles d’avoir moins de 13 ans. Elle doit par ailleurs supprimer les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur les utilisateurs de moins de 13 ans.
Le tribunal a ordonné à Meta de rendre compte deux fois par an des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives.