L’administration Trump fait valoir que le conflit en Iran a déjà pris fin en raison du cessez-le-feu entré en vigueur début avril, une interprétation qui permettrait à la Maison-Blanche d’éviter de devoir solliciter l’approbation du Congrès.
Cette déclaration renforce l’argument avancé par le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, lors de son témoignage devant le Sénat jeudi dernier, lorsqu’il a déclaré que le cessez-le-feu avait effectivement suspendu le conflit.
Selon ce raisonnement, l’administration n’a pas encore rempli l’exigence imposée par une loi de 1973 de demander l’approbation formelle du Congrès pour toute action militaire s’étendant au-delà de 60 jours.
Un haut responsable de l’administration, s’exprimant sous couvert d’anonymat pour évoquer la position de l’administration, a déclaré qu’aux fins de cette loi, «les hostilités qui ont débuté le samedi 28 février ont pris fin».
Ce responsable a ajouté que l’armée américaine et l’Iran n’avaient pas échangé de tirs depuis le cessez-le-feu de deux semaines entré en vigueur le 7 avril.
Bien que le cessez-le-feu ait depuis été prolongé, l’Iran maintient son emprise sur le détroit d’Ormuz, et la marine américaine maintient un blocus pour empêcher les pétroliers iraniens de prendre la mer.
En vertu de la War Powers Resolution, la loi visant à limiter les pouvoirs militaires du président, le président Donald Trump avait jusqu’à vendredi pour demander l’autorisation du Congrès ou cesser les combats. La loi autorise également l’administration à prolonger ce délai de 30 jours.
Les démocrates ont fait pression sur l’administration pour qu’elle obtienne l’approbation formelle du conflit contre l’Iran, et le délai de 60 jours aurait probablement constitué un tournant pour une partie des législateurs républicains qui soutenaient une action temporaire contre Téhéran, mais insistaient pour que le Congrès se prononce sur une intervention plus longue.
«Ce délai n’est pas une suggestion, c’est une exigence», a déclaré la sénatrice Susan Collins, républicaine du Maine, qui a voté jeudi en faveur d’une mesure visant à mettre fin à l’action militaire en Iran, le Congrès n’ayant pas donné son accord.
Elle a ajouté que «toute nouvelle action militaire contre l’Iran doit avoir une mission claire, des objectifs réalisables et une stratégie définie pour mettre un terme au conflit».
Richard Goldberg, qui a occupé le poste de directeur chargé de la lutte contre les armes de destruction massive iraniennes au Conseil national de sécurité pendant le premier mandat de M. Trump, a recommandé aux responsables de l’administration de passer simplement à une nouvelle opération, qu’il a suggéré d’appeler «Epic Passage», une suite à l’opération Epic Fury.
Cette nouvelle mission, a-t-il avancé, «serait intrinsèquement une mission d’autodéfense axée sur la réouverture du détroit, tout en se réservant le droit de mener des actions offensives pour rétablir la liberté de navigation».
«Pour moi, cela résout tout», a ajouté M. Goldberg, qui est aujourd’hui conseiller principal à la Foundation for Defense of Democracies, un groupe de réflexion belliciste établi à Washington.
Lors de son témoignage devant la commission des forces armées du Sénat jeudi, M. Hegseth a affirmé que l’administration «comprenait» que le délai de 60 jours était suspendu tant que les deux pays étaient en cessez-le-feu.
Katherine Yon Ebright, conseillère juridique au sein du programme Liberté et sécurité nationale du Brennan Center et experte en matière de pouvoirs de guerre, a déclaré que cette interprétation constituerait une «extension considérable des précédentes manœuvres juridiques» liées à la loi de 1973.
«Pour être très, très claire et sans ambiguïté, rien dans le texte ou la conception de la résolution sur les pouvoirs de guerre ne suggère que le délai de 60 jours puisse être suspendu ou interrompu», a-t-elle expliqué.