Christine Fréchette promet de serrer la vis aux automobilistes du Québec qui roulent illégalement avec des plaques ontariennes, un problème particulièrement criant en Outaouais.
Le problème des «faux Ontariens» au Québec concerne des résidents québécois qui conservent illégalement une adresse et une immatriculation en Ontario pour payer moins de frais ou d’impôts.
Si Revenu Québec a déjà à l’œil les fraudes en matière de résidence fiscale et de stratégies d’évitement, la Coalition avenir Québec (CAQ) veut aller un peu plus loin pour mieux coordonner les interventions et s’assurer que les règles sont respectées.
En pleine campagne électorale, la formation politique s’engage à mieux coordonner la chasse aux fraudeurs fiscaux en élargissant le comité de travail actuel à toutes les municipalités régionales de comté (MRC) de l’Outaouais.
«Les règles doivent être les mêmes pour tous. Lorsqu’une personne cherche volontairement à contourner ses obligations fiscales, nous devons nous assurer qu’elle soit identifiée et que les mesures appropriées soient prises», a-t-on indiqué dans un communiqué vendredi.
Depuis 2019-2020, les actions de Revenu Québec et de ses partenaires, dont la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la police de Gatineau, auront permis de réaliser plus de 28,5 M$ en récupération fiscale brute en lien avec l’utilisation de plaques d’immatriculation ontariennes.
Selon la CAQ, Revenu Québec aurait également transmis des centaines de lettres à des contribuables considérés à risque en 2025 et en 2026, «afin de les inciter à régulariser leur situation».
