Depuis le début de la campagne électorale, plusieurs analystes politiques s’entendent pour dire que le scrutin du 5 octobre prochain sera «imprévisible».
Plusieurs luttes chaudes sont toujours à prévoir dans plusieurs régions du Québec, et particulièrement dans la Capitale nationale et dans Chaudière-Appalaches, où plusieurs formations sont au coude-à-coude dans les sondages. D’ailleurs plusieurs analyses affirment que c’est dans ses régions que l’issue de la campagne électorale pourrait se jouer.
«À Québec, il y a plusieurs luttes très serrées, mais pas entre deux partis, entre trois et parfois quatre partis», avait indiqué l’analyste politique Hugo Langlois en début de campagne.
Ces luttes pourraient potentiellement mener à des résultats serrés, qui nécessiteront un recomptage judiciaire.
Comment fonctionne un recomptage judiciaire?
Selon Élections Québec, il suffit que la différence des votes entre deux candidats soit moins d’un millième des voix pour qu’on procède automatiquement à un dépouillement judiciaire.
«Par exemple, dans une circonscription comptant 40 000 votes, un dépouillement judiciaire serait nécessaire si le nombre de voix séparant la personne élue de toute autre candidature était inférieur à 40. Ce type de dépouillement est présidé par un ou une juge», indique-t-on.
La demande de recomptage peut se faire par le candidat qui a terminé en deuxième place pendant les quatre premiers jours qui suivent le recensement des votes – qui est effectué par le directeur du scrutin après le dépouillement des votes.
Elle peut également se faire par «une personne qui a des motifs raisonnables de croire que des bulletins de vote ont été comptés ou rejetés illégalement ou qu’un relevé du dépouillement est inexact», précise Élections Québec.
Notons aussi que le dépouillement judiciaire est automatique si deux candidats sont à égalité en première place, bien que ce cas soit particulièrement rare. Si le recomptage confirme l’égalité des votes, une nouvelle élection doit avoir lieu dans la circonscription.
Dans le cas des élections municipales, si le recomptage confirme l’égalité des votes, c’est un tirage au sort qui détermine quel candidat est proclamé élu.
Le processus derrière un dépouillement judiciaire
Une fois qu’une demande de recomptage a été déposée et acceptée par la Cour du Québec, le juge en charge aura quatre jours pour procéder au dépouillage judiciaire.
Le juge devra alors transmettre au directeur général des élections et aux candidats le jour, l’heure et le lieu où il procédera au dépouillement des votes.
«Au jour fixé, le juge procède, en présence du directeur du scrutin et de son adjoint, à l’examen des bulletins de vote et des autres documents contenus dans l’urne», indique la Loi électorale.
Lorsque le tribunal confirme le résultat des votes et s’il n’y a pas d’égalité, le directeur du scrutin proclame l’élection du candidat qui a obtenu le plus de votes.
Les conséquences d’un recomptage
Il n’est pas rare que les recomptages judiciaires fassent changer les couleurs d’une circonscription.
Les élections fédérales de 2025 ont connu plusieurs luttes serrées, qui ont mené à des dépouillements judiciaires qui ont eu des conséquences sur le Parti libéral de Mark Carney.
La circonscription de Terrebonne a fait les manchettes après la victoire par un seul vote de la libérale Tatiana Auguste face à sa rivale du Bloc québécois Nathalie Sinclair-Desgagné, alors qu’un vote bloquiste ne s’était pas rendu en raison d’une erreur d’Élections Canada. À l’époque, c’est Noovo Info qui avait retrouvé Emmanuelle Bossé, l’électrice dont le vote n’avait pas été comptabilisé lors du vote postal.
Les résultats de l’élection dans la circonscription avaient été contestés par Mme Sinclair-Desgagné. Elle réclamait la reprise de l’élection. La Cour suprême lui a donné raison et une élection partielle a été déclenchée peu de temps après.
C’est la libérale Tatiana Auguste qui a finalement remporté Terrebonne par quelques centaines de votes.
À Terre-Neuve, la circonscription de Terra Nova—Les Péninsules a basculé entre les mains des conservateurs après un recomptage. C’était le libéral Anthony Germain qui avait été élu avec une avance de 12 voix lors du dépouillage des votes.
En Ontario, la circonscription de Milton-Est–Halton Hills-Sud est passée aux libéraux après un processus de validation des votes.
Avec des informations de Laurence Royer pour Noovo Info et de La Presse canadienne
