Un membre du personnel électoral d’Élections Québec a confié à CTV News qu’on lui avait donné pour consigne de ne parler anglais que dans certaines situations avec les électeurs avant le scrutin des élections générales au Québec.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
Ce membre du personnel électoral, qui a souhaité garder l’anonymat pour préserver son emploi, a transmis à CTV News la directive d’Élections Québec.
Selon cette directive, les membres du personnel électoral ne peuvent s’adresser aux électeurs en anglais que s’ils sont titulaires d’un certificat d’admissibilité en anglais ou s’ils sont autochtones.
Le membre du personnel électoral a raconté avoir travaillé lors d’élections municipales, provinciales et fédérales au cours des 35 dernières années et que c’était la première fois qu’il était confronté à une telle directive.
«J’ai été abasourdi quand je l’ai lue, je n’arrivais pas à y croire», a-t-il déclaré à CTV News. «C’est effrayant qu’ils aient autant de contrôle. Que va-t-il se passer ensuite ?»
Le document d’Élections Québec, transmis à CTV News, fournit aux agents électoraux des exemples de questions permettant de déterminer s’ils peuvent communiquer avec un électeur en anglais.
Les deux exemples de questions cités sont: «Avez-vous été déclaré admissible à suivre un enseignement en anglais ?» et «Appartenez-vous à la communauté autochtone ?»
Si un électeur répond par l’affirmative à l’une de ces questions, le document précise que l’agent électoral peut s’adresser à lui en anglais.
Si un électeur répond «non» aux deux questions, le membre du personnel électoral doit lui indiquer qu’il continuera à s’adresser à lui en français afin de respecter la Charte de la langue française.
Il est également conseillé aux membres du personnel électoral d’indiquer aux électeurs qu’ils peuvent répéter ce qui a été dit en français si l’électeur ne comprend pas.
«Il me semble qu’il suffit simplement de demander (s’ils possèdent le certificat d’admissibilité à l’anglais). Je ne pense pas qu’ils soient réellement tenus de l’avoir. Je pense que tant qu’ils répondent oui, nous pouvons parler anglais; ce n’est pas comme si nous allions vérifier», a lancé le membre du personnel électoral.
«Si nous nous adressons à un anglophone ou à quelqu’un qui préfère l’anglais, je partais simplement du principe que nous avions le droit de lui parler en anglais.»
«En vertu de la Charte»
Dans une déclaration à CTV News, Élections Québec a indiqué qu’en vertu de la Charte de la langue française, le personnel d’Élections Québec doit veiller à ce que les électeurs aient le droit de communiquer avec lui en anglais.
«Cela dit, nous nous fions à la déclaration de la personne et n’exigeons aucun certificat ni aucune autre preuve», a écrit Élections Québec.
L’organisme a en outre précisé que son rôle consistait à faire respecter les lois linguistiques du Québec
«Pour notre part, nous appliquons les dispositions de cette Charte pour la première fois, puisque nous n’y étions pas soumis avant l’adoption du projet de loi 96 — Loi sur la langue officielle et la langue commune du Québec, le français.»
Le membre du personnel électoral s’est dit préoccupé par ces directives, qui, selon lui, pourraient créer des obstacles pour les électeurs ou les dissuader de voter.
«Certaines personnes risquent de ne pas comprendre le processus, comme celles qui viennent d’arriver dans la province ou qui viennent d’avoir 18 ans», a-t-il déclaré.
«Si elles ne comprennent pas le processus, cela sera frustrant pour elles et les découragera, et beaucoup de gens ne votent plus.»
«Cela ne fait que créer un fossé entre les gens.»
— Témoignage d’un employé électoral
Cartes d’information électorale en anglais uniquement
Cette décision fait suite à l’ordonnance d’un juge de la Cour supérieure du Québec enjoignant à Élections Québec d’envoyer les cartes de rappel électoral à la fois en français et en anglais, suspendant ainsi la loi linguistique qui empêchait l’organisme de le faire jusqu’au scrutin du 5 octobre.
Une action en justice avait été intentée début septembre après l’envoi de courriers rédigés uniquement en français contenant des informations sur le lieu et les modalités de vote, en vertu de la loi linguistique québécoise, le projet de loi 96.
Élections Québec a déclaré avoir toujours envoyé les documents électoraux dans les deux langues et avoir demandé une dérogation à la loi sur la langue afin de poursuivre cette pratique.
Cette demande a été rejetée par le ministre de la Langue française du Québec, Jean-François Roberge, et par le commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil.
