La Cour supérieure du Québec a ordonné à Élections Québec d’envoyer les cartes de rappel à la fois en français et en anglais.
Le tribunal a aussi décidé de ne pas obliger l’organisme à renvoyer les cartes d’information des électeurs originales, qui avaient été envoyées seulement en français.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
«La preuve versée au dossier convainc le tribunal que ce serait une entreprise peu pratique et extrêmement coûteuse», a avancé mercredi la Cour supérieure dans sa décision. «Le tribunal n’ordonnera pas l’envoi d’une version anglaise des avis d’inscription et du guide de l’électeur.»
La décision ajoute toutefois qu’Élections Québec peut envoyer des cartes de rappel dans les deux langues.
Le tribunal a ordonné au directeur général des élections du Québec de préparer la carte de rappel avec une liste complète des candidats ainsi que les lieux de vote dans les deux langues. Ce faisant, le tribunal a suspendu l’application de la Charte de la langue française pendant 10 jours «aux fins de l’envoi de documents d’information pendant une élection».
Dans son analyse, la Cour supérieure a donné raison au plaignant Geoffrey Chambers, qui avait intenté une poursuite après que les cartes d’information des électeurs eurent été envoyées uniquement en français, en invoquant un précédent historique tiré de l’histoire électorale récente.
«Il est clair que la perte du droit de vote lors d’une élection est définitive», peut-on lire dans la décision. «Les preuves suggèrent qu’il y a un risque élevé qu’un grand nombre de personnes âgées anglophones ne puissent pas exercer leur droit de vote à cause d’un manque d’information compréhensible. La perte d’une seule voix a suffi à annuler l’élection fédérale à Terrebonne.»
