Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un autre projet de loi venant corriger sa propre loi 2.
La loi 2, qui changeait le mode de rémunération des médecins, leur imposait des cibles de performance et les menaçait de sanctions, a été adoptée le 25 octobre dernier sous le bâillon.
Elle a suscité une levée de boucliers chez les médecins et les patients, et conduit à la démission de trois députés caquistes, dont deux poids lourds du gouvernement: Lionel Carmant et Christian Dubé.
Ce dernier a claqué la porte de la CAQ en décembre, après que le premier ministre François Legault eut cédé aux pressions des médecins de famille et laissé tomber des pans entiers de la loi 2.
Un premier projet de loi, abrogeant 78 articles et repoussant la date d’entrée en vigueur de la loi 2 au 28 février, avait alors été adopté.
Mercredi, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, est allée plus loin en déposant le projet de loi 19 qui fait plusieurs autres concessions afin de refléter l’entente survenue avec les omnipraticiens.
«On s’est fait dire qu’on était trop durs. Là, on se fait dire qu’on est trop mous. Moi, je pense qu’on est dans le milieu, puis qu’on est à la bonne place, et ça va faire une différence pour les Québécois», a-t-elle déclaré en conférence de presse.
Son projet de loi 19 confirme que les éléments les plus contraignants de la loi 2 sont abandonnés.
Plutôt, l’inscription volontaire de 500 000 nouveaux patients (dont 180 000 vulnérables) d’ici juin 2026 s’accompagnera d’un incitatif de 75 millions $. Le gouvernement bonifie même de 14,5 % (435 millions $) l’enveloppe de rémunération des médecins de famille.
«On pouvait y aller de manière coercitive. On a vu ce que ça donnait: personne n’embarquait. Alors, on a choisi de faire les choses en collaboration», a déclaré en mêlée de presse la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau.
La pièce législative présentée mercredi reprend la notion de rémunération par capitation pour les médecins de famille œuvrant en première ligne. Or, plusieurs médecins pourront choisir de ne pas y adhérer.
La capitation est l’opposé de la rémunération à l’acte. Plutôt que d’être payés pour chaque service rendu, les médecins reçoivent un montant annuel fixe pour chaque patient sur leur liste.
Elle favorise notamment la collaboration interprofessionnelle, peut-on lire dans le projet de loi. Les médecins en début de pratique ou en préretraite pourront toutefois se prévaloir d’une «exclusion», a expliqué Mme Bélanger.
Plusieurs modalités, dont ces «exclusions», restent à négocier avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
En parallèle, le gouvernement caquiste est toujours en négociation avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Le résultat de cette négociation devra être pris en compte d’une manière ou d’une autre, a indiqué la ministre de la Santé.
Il se pourrait donc qu’un troisième projet de loi soit nécessaire pour amender une fois de plus la loi 2.
