Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut sévir contre les fraudeurs et voleurs d’identité en ligne.
Jeudi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Le projet de loi se veut une réponse à ce qu’ont récemment vécu plusieurs personnalités publiques, comme Véronique Cloutier, Normand Brathwaite, Maripier Morin, Claude Legault, Marie-Claude Barrette et Ève-Marie Lortie.
Leurs visages et leurs voix ont été utilisés sans leur consentement par des fraudeurs pour faire la promotion de services ou de produits bidon: produits financiers hyperperformants, produits amaigrissants miracles, crèmes anti-diabète, etc.
Le projet de loi 24 propose d’allier l’Office de la protection du consommateur (OPC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), et de leur donner un nouveau pouvoir d’ordonnance, comme celui détenu à l’heure actuelle par les tribunaux.
Tant le président de l’OPC que celui de l’AMF pourraient rapidement ordonner à une personne ou à une entreprise que cesse l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement, par exemple dans une fausse publicité.
En cas de non-respect de l’ordonnance, le dossier pourrait se rendre en Cour supérieure et le contrevenant pourrait ultimement être accusé d’outrage au tribunal, ce qui est passible d’une peine d’emprisonnement.
L’Office pourrait par ailleurs continuer d’engager des poursuites pénales contre l’entreprise qui offre le produit ou le service, de même que celle ayant diffusé la publicité. Cela inclut les géants comme Meta.
Le contrevenant s’exposerait alors à des amendes pouvant aller jusqu’à 62 500 $ pour une personne physique et 125 000 $ pour une entreprise (ou 5 % de son chiffre d’affaires mondial dans l’exercice précédent).
De son côté, le consommateur floué pourrait exercer des recours civils pour tenter de récupérer l’argent qu’il a perdu. Les victimes d’usurpation ou de fraude sont également invitées à porter plainte à la police et au Centre antifraude du Canada.
En conférence de presse jeudi, M. Jolin-Barrette a déclaré avoir reçu des témoignages de Québécois «qui ont perdu des centaines de milliers de dollars, qui ont décaissé des REER». «On veut limiter ça le plus possible», a-t-il dit.
Le ministre de la Justice a d’ailleurs tenu à remercier tout particulièrement l’animatrice Marie-Claude Barrette qui, l’an dernier, signait le documentaire «Marie contre Goliath» sur le vol d’identité et les fausses publicités.
«Mme Barrette, (...) le cri du cœur que vous avez lancé ne sera pas laissé lettre morte, a-t-il déclaré. Grâce à vous, les Québécois seront mieux protégés. Le nouvel outil dont se dotent l’OPC et l’AMF va nous permettre d’intervenir plus efficacement et rapidement.»
