L’enquête sur la fusillade qui a dévasté la petite ville de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, devra répondre à une question délicate, selon les avocats qui se sont entretenus avec CTV News.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
La GRC avait déjà saisi des armes à feu au domicile où Jesse Van Rootselaar vivait avant la fusillade. Pourquoi la police avait-elle alors rendu les armes à une résidence où la suspecte avait déjà été appréhendé en vertu de la loi sur la santé mentale?
La fusillade a commencé au domicile familial de la suspecte âgée de 18 ans, puis s’est poursuivie à l’école secondaire Tumbler Ridge, où Jesse Van Rootselaar a tiré sur des élèves dans la cage d’escalier et la bibliothèque, selon la police.
La suspecte a également tiré sur les agents qui sont intervenus avant de retourner l’arme contre elle-même. Huit personnes ont été tuées, dont la mère de Van Rootselaar, Jennifer Jacobs, et son jeune frère, Emmett.
Dans une mise à jour vendredi, la police montée canadienne a déclaré qu’elle se concentrait désormais sur trois armes présumées du crime, soit une de plus que ce qu’elle avait mentionné lors de son premier briefing.
Dans un communiqué de presse, les enquêteurs ont déclaré qu’ils donnaient la priorité à l’analyse d’un fusil long et d’un fusil modifié qui ont été retrouvés à l’école, ainsi que d’un fusil de chasse situé au domicile de Jesse Van Rootselaar. À l’heure actuelle, la police ne sait pas comment et où la tireuse s’est procuré deux de ces armes.
Selon la police, le fusil de chasse utilisé par Van Rootselaar pour tuer sa mère et son frère de 11 ans a été retrouvé parmi d’autres armes à feu dans la maison et n’avait jamais été saisi auparavant. La GRC de Colombie-Britannique affirme également ne pas connaître l’origine de l’arme à feu principale utilisée à l’école et qu’elle n’avait jamais été saisie auparavant.
«Les efforts se poursuivent pour identifier le propriétaire et la source de toutes les autres armes à feu», a-t-on indiqué.
Le commissaire adjoint de la GRC, Dwayne McDonald, a rapporté qu’au cours des dernières années, la police s’était rendue à plusieurs reprises au domicile de la tireuse et avait déjà appréhendé Jesse Van Rootselaar en vertu de la loi sur la santé mentale.
La police peut arrêter toute personne qu’elle considère comme une menace pour elle-même et pour autrui. Dans ce cas, la personne est hospitalisée et peut être libérée après 72 heures, à l’issue d’une évaluation.
Il y a environ deux ans, le commissaire adjoint a précisé que des armes à feu avaient été saisies au domicile.
«Plus tard, le propriétaire légitime de ces armes à feu a demandé leur restitution, et elles lui ont été rendues», a-t-il dit. Mais M. McDonald n’a pas précisé quand ces armes ont été restituées ni par qui.
En vertu de la loi canadienne, lorsque la police saisit des armes à feu, elle doit documenter chaque arme et les circonstances qui entourent la saisie, puis justifier celle-ci devant un tribunal.
Dans les cas liés à la santé mentale, la police n’a pas besoin d’obtenir un mandat si elle s’inquiète pour la sécurité publique. Un propriétaire légal d’armes à feu peut demander la restitution des armes qui lui ont été confisquées. Mais selon Me Edward Burlew, un avocat ontarien qui pratique le droit des armes à feu depuis plus de trois décennies, il n’est pas facile pour les propriétaires de récupérer leurs armes, surtout si la loi sur la santé mentale est en cause.
Me Burlew explique que, selon le moment où la demande est faite, un juge de paix, un procureur de la Couronne ou un agent de police peut prendre la décision de restituer les armes et en stipuler les conditions.
Dans les cas où une personne autre que le propriétaire légal a été placée en détention en vertu de la loi, Me Burlew affirme avoir réussi à obtenir la restitution des armes à feu, mais à des conditions strictes. Dans ces rares décisions, le propriétaire devait entreposer ses armes dans un coffre-fort à combinaison sécurisé (et non un coffre-fort à clé) ou accepter de les entreposer dans un endroit situé à l’extérieur de son domicile, où elles ne seraient pas facilement accessibles aux autres résidents.
La police a mentionné que Jesse Van Rootselaar avait un permis de port d’armes à feu, mais que celui-ci avait expiré.
Comme Jesse Van Rootselaar a déjà fait l’objet d’appels liés à sa santé mentale, Me Burlew affirme que la police peut prendre des mesures supplémentaires en demandant au responsable provincial des armes à feu d’interdire à l’adolescent de manipuler ou de posséder des armes à feu.
«La question est de savoir pourquoi la demande d’interdiction, qui a été lancée à la suite de la saisie, n’a pas été suivie d’effet, car même s’ils sont mineurs, des sanctions peuvent être appliquées», a-t-il avancé.
CTV News a demandé si les agents avaient imposé une telle interdiction à Van Rootselaar. Dans une déclaration, la GRC a répondu que les détails faisaient partie de «l’enquête en cours, mais pouvaient également être soumis à la législation ou aux procédures pertinentes qui empêchent actuellement la divulgation d’informations».
La GRC de Colombie-Britannique a indiqué qu’elle s’engageait à répondre à autant de questions que possible, mais qu’elle devait également «respecter la loi et que certaines informations pourraient ne jamais être disponibles, tandis que d’autres prendraient du temps».
Ce manque de transparence est problématique, selon les experts juridiques. Ces affaires font généralement l’objet d’une procédure judiciaire et devraient être rendues publiques, selon l’avocat de la défense d’Ottawa, Michael Spratt.
«Ces informations devraient être facilement accessibles au public et nous devrions pouvoir les consulter», a expliqué Me Spratt dans une entrevue accordée à CTV News. «Ce n’est qu’avec ces informations que nous pouvons voir si des erreurs ont été commises.»
