Un entrepreneur a bâclé vos rénovations, un conflit vous oppose à un voisin ou un litige s’éternise depuis des mois? Aller jusqu’au procès n’est pas la seule façon d’obtenir un règlement. Négociation, médiation, arbitrage ou conférence de règlement à l’amiable: plusieurs avenues permettent parfois d’éviter la salle d’audience.
C’est le sujet abordé par la juge à la retraite Nicole Gibeault et l’avocate Chanel Alepin dans un épisode du balado Objection! Madame la juge diffusé gratuitement sur Crave et consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits.
La situation soumise aux deux juristes est celle d’une propriétaire aux prises depuis plus d’un an avec un entrepreneur qui aurait mal exécuté d’importants travaux de rénovation.
Elle affirme avoir des photos, des factures et même un rapport d’expert pour soutenir sa réclamation, mais l’idée de témoigner devant un juge et d’être contre-interrogée l’angoisse au point où elle songe à abandonner ses démarches, malgré des dizaines de milliers de dollars en jeu.
La bonne nouvelle, selon Me Alepin: un procès n’est pas toujours nécessaire.
Première option: négocier
Avant même de parler de médiation ou d’arbitrage, il existe la solution la plus simple: tenter de négocier.
Cette négociation peut survenir avant le dépôt d’une procédure, pendant le dossier judiciaire ou même plus tard.
Mais pour négocier efficacement, il faut d’abord connaître la valeur de son dossier. «Est-ce que mon dossier est bon?» donne Me Alepin en guise d’exemple de question.
Une personne qui réclame beaucoup plus que ce à quoi elle peut raisonnablement prétendre et qui refuse tout compromis aura peu de chances d’arriver à une entente.
L’avocate recommande donc de commencer par s’informer sur ses droits, que ce soit auprès d’un avocat, d’un organisme ou d’autres ressources juridiques accessibles.
Il faut être prêt à faire des compromis
Le principe des compromis est essentiel dans presque tous les modes de règlement à l’amiable.
Si une personne veut absolument obtenir 100 % de ce qu’elle réclame et n’est disposée à faire aucune concession, la médiation ou la conciliation risque de ne pas mener bien loin. «Il faut être prêt à faire des compromis», insiste Me Alepin.
Autrement dit, chercher une entente signifie généralement accepter qu’aucune des parties n’obtienne exactement tout ce qu’elle voulait au départ.
La médiation: confidentielle et plus souple
Si la négociation directe échoue, la médiation constitue une autre option. Le processus est confidentiel et le médiateur doit être impartial.
Il existe des médiateurs dans plusieurs domaines, notamment les conflits familiaux, civils et liés au travail. Les coûts peuvent également varier considérablement: certains services sont bénévoles ou offerts par le gouvernement, tandis que d’autres sont payants.
La procédure est aussi beaucoup plus souple qu’un procès.
Un médiateur peut, par exemple, interrompre la rencontre, proposer une pause ou rencontrer chacune des parties séparément en «caucus». Il peut alors tenter de comprendre ce qui bloque véritablement les négociations de chaque côté avant de chercher un terrain d’entente.
Pour Me Alepin, ces outils demeurent d’ailleurs sous-utilisés. Elle avance qu’environ neuf dossiers sur dix finissent par se régler hors cour.
Attention au choix du médiateur
La confiance est fondamentale quand vient le temps de choisir un médiateur. Me Alepin déconseille par exemple de proposer comme médiateur une personne proche de l’une des parties, même si celle-ci possède les compétences requises.
Une telle situation pourrait rapidement miner la confiance de l’autre partie dans le processus.
La médiation étant volontaire, le médiateur doit être perçu comme véritablement neutre.
L’arbitrage: comme un «procès privé»
L’arbitrage fonctionne différemment de la médiation. En arbitrage, une personne neutre ne tente pas seulement de rapprocher les parties: elle tranche le conflit.
Me Alepin compare l’arbitrage à un «procès privé». Le dossier peut être entendu par un ou plusieurs arbitres, souvent des avocats expérimentés, des juges à la retraite ou d’autres spécialistes reconnus dans leur domaine. Le processus demeure confidentiel.
Le principal avantage peut être la rapidité. L’arbitrage peut toutefois coûter cher puisque les parties paient elles-mêmes l’arbitre et le processus.
Il peut également être prévu à l’avance dans un contrat, ce qui peut obliger les parties à recourir à ce mécanisme dans certaines situations.
Et si on combine médiation et arbitrage?
Il existe aussi des formules hybrides. Dans la médiation-arbitrage, une même personne tente d’abord d’aider les parties à trouver une entente.
Si la médiation échoue, elle change ensuite de rôle et devient arbitre afin de rendre une décision.
Me Alepin se montre toutefois prudente à l’égard de cette formule. Pourquoi? Parce qu’une partie pourrait être moins disposée à tout dévoiler au médiateur si elle sait que celui-ci pourrait éventuellement devenir celui qui tranchera le litige.
L’avocate évoque également une variante où le médiateur ne peut devenir arbitre qu’avec l’accord des deux parties une fois la médiation terminée.
Un juge peut aussi vous aider à régler sans procès
Une autre avenue peut être particulièrement intéressante lorsqu’une procédure judiciaire est déjà amorcée: la conférence de règlement à l’amiable, souvent appelée CRA.
Le principe est simple: un juge qui ne présidera pas le procès rencontre les parties dans le but précis de les aider à trouver une entente.
Les parties peuvent être représentées par un avocat, mais ce n’est pas nécessairement obligatoire. Le juge est formé pour accompagner les personnes représentées ou non.
Le juge peut notamment entendre chacune des positions, identifier les forces et les faiblesses du dossier et donner une idée plus réaliste de ce qui pourrait arriver si le litige se rendait jusqu’au procès. Il peut également rencontrer les parties séparément.
Régler et juger: deux objectifs différents
La distinction entre un règlement et un jugement est importante.
Un juge qui préside un procès doit trancher. Celui qui participe à une conférence de règlement à l’amiable cherche plutôt à rapprocher les parties.
«Le juge qui fait la [conférence de règlement à l’amiable le fait dans le but de régler]. Le juge qui entend le procès, il est dans une optique de décider», résume Me Alepin.
Selon l’ex-juge Nicole Gibeault, ce type de processus peut être particulièrement utile une fois que des rapports d’experts ont été déposés, puisque les deux camps ont alors une meilleure idée des forces et faiblesses de leur dossier.
Ne pas aller en cour ne veut pas dire tout abandonner
Pour une personne très anxieuse à l’idée d’un procès, l’existence de ces mécanismes peut faire une différence importante. Mais Me Alepin met aussi en garde contre l’autre extrême: renoncer à toutes ses réclamations simplement pour éviter la salle d’audience.
Un procès peut être long, coûteux et difficile, reconnaît l’avocate. Si une personne peut l’éviter, cela peut être souhaitable. «Mais pas à n’importe quel prix», prévient-elle.
L’objectif consiste plutôt à trouver un juste milieu entre abandonner entièrement ses droits et s’engager dans un procès lorsque d’autres solutions peuvent permettre de récupérer au moins une partie de ce qui est réclamé.
Au bout du compte, les deux juristes reviennent au même conseil: avant de choisir une avenue, il faut connaître ses droits, comprendre la force de son dossier et arriver préparé.
C’est ce qui permet ensuite de décider s’il vaut mieux négocier, tenter une médiation, recourir à l’arbitrage ou finalement aller jusqu’au procès.