Insultes, dénigrement, isolement, contrôle de l’argent, menaces ou communications répétées après une rupture: la violence conjugale ne se limite pas aux coups. Dans un nouvel épisode du balado Objection! Madame la juge avec l’ex-juge Nicole Gibeault et disponible gratuitement sur Crave, Me Vicky Powell explique quels gestes peuvent avoir des conséquences juridiques et quels recours s’offrent aux victimes.
L’avocate criminaliste part d’une lettre reçue de la part d’une femme qui quitte son conjoint après des années d’une relation toxique. Cette femme croit pourtant ne pas avoir été victime de «véritable» violence conjugale, puisque son conjoint ne l’a jamais battue.
Pourtant, selon ce que Me Powell constate dans la lettre, certains gestes décrits dépassent le cadre de la violence psychologique. Voici le contenu de la lettre, suivi d’une analyse.
Je vous écris aujourd’hui parce que je me sens complètement impuissante et que je cherche désespérément à aider ma petite soeur.
J’espère que vous allez pouvoir nous guider et nous aider à trouver des pistes de solution.
Ça fait des années que ma soeur est prise dans le cycle infernal de la violence conjugale. Ça n’a jamais été une violence évidente. Son conjoint ne l’a jamais battue, mais il pouvait l’insulter lorsqu’il était en colère, la dénigrer, lancer des objets lors de disputes, l’isoler de ses amis et ultimement l’éloigner de sa famille. Il l’a secouée quelques fois pour la réveiller, comme il disait, mais «je ne l’ai jamais frappée».
Après chaque incident, il lui disait à quel point il l’aimait, qu’elle était la personne la plus précieuse à ses yeux et il lui faisait plein de cadeaux.
Ma soeur se disait qu’il était seulement un homme intense et émotif et qu’en fin de compte, ce n’était pas de la violence conjugale s’il n’y avait pas de violence physique. Il y a quelques jours, après plusieurs interventions de la famille, elle a finalement fait ses bagages et a quitté son conjoint.
Elle habite actuellement chez moi, ce qui m’apaise car je peux m’occuper d’elle et m’assurer qu’elle ne tente pas de retourner auprès de lui. Ce qui m’amène à la raison de ma lettre. Ma soeur est émotionnellement et psychologiquement épuisée. Elle a dû fuir son logement et n’a pas l’énergie de porter plainte.
Est-ce que je peux faire un bout de chemin avec elle ou pour elle? Puis-je porter plainte à sa place ou l’aider à créer un dossier contre lui? Quelles preuves sont pertinentes et qui peut nous écouter?
J’aimerais pouvoir l’aider en lui apportant des pistes de solution. Ma soeur a l’impression qu’elle n’a aucun recours légal puisque la violence de son ex-conjoint était insidieuse, psychologique et pas nécessairement physique. Que peut-elle faire? Ses droits sont-ils les mêmes devant la justice? Existe-t-il des ressources pour l’aider ou la prendre en charge? J’aimerais lui enlever cette charge mentale et lui donner des réponses claires.
Je pense aussi qu’il s’agit d’un sujet qui, je l’espère, pourra aider d’autres femmes dans cette situation ou aider des femmes à ce que cette situation ne leur arrive pas.
Lancer un objet peut constituer une voie de fait
Le fait de ne jamais avoir frappé directement son conjoint ne signifie pas nécessairement qu’aucune violence physique n’a eu lieu. Dans le cas présenté, Me Powell relève notamment deux comportements qui peuvent se qualifier comme de la violence physique.
Le premier: lancer un objet en direction de quelqu’un. Même si la personne n’est finalement pas atteinte, l’avocate soutient qu’un tel geste peut constituer une voie de fait.
Le second: saisir quelqu’un par les bras et le secouer.
«Quand on utilise la force, qu’on prend quelqu’un par les bras puis qu’on “shake”, c’est une utilisation de la force sans consentement», explique l’avocate.
L’ex-juge Gibeault donne également l’exemple d’une personne qui pousse constamment quelqu’un avec un doigt en affirmant simplement vouloir «lui faire comprendre» quelque chose.
«C’est une voie de fait», répond Me Powell.
La violence psychologique peut être beaucoup plus difficile à voir
À côté des gestes physiques se trouve une forme de violence beaucoup plus insidieuse. Dénigrer son conjoint, l’isoler de sa famille et de ses amis ou exercer constamment un contrôle sur lui peut s’inscrire dans une dynamique de violence conjugale.
Me Powell parle notamment de violence coercitive, qu’elle associe à la violence psychologique et au contrôle exercé sur l’autre personne.
Ce contrôle peut également être financier. L’avocate criminaliste donne l’exemple d’un conjoint qui contrôle les comptes bancaires au point où l’autre personne se retrouve pratiquement incapable de quitter la relation puisqu’elle risque de se retrouver sans argent ni logement.
Menacer d’utiliser la DPJ peut aussi devenir un moyen de contrôle
La violence peut même passer par les institutions. Me Powell donne l’exemple d’un conjoint qui menace l’autre d’appeler la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’il quitte la relation.
«Ça, ça s’appelle la violence institutionnelle», affirme l’avocate.
L’ex-juge Gibeault Gibeault souligne que ce genre de comportement peut notamment apparaître dans des conflits entourant la garde des enfants.
Retourner auprès d’un conjoint violent n’efface pas ce qui s’est passé
Les deux juristes s’attaquent également à certains mythes qui entourent les victimes.
Une personne peut quitter son conjoint, retourner auprès de lui, puis repartir de nouveau. Cela ne signifie pas que les gestes qu’elle a subis deviennent moins sérieux.
«Tu peux revenir avec la personne 15 fois, 46 fois, ça ne va pas enlever la légitimité de ce que tu as vécu.»
— Me Vicky Powell
L’ex-juge Gibeault Nicole Gibeault pendant sa carrière des victimes minimiser elles-mêmes la violence subie ou tenter de l’expliquer par leur propre comportement.
«Elle n’a rien à se reprocher», insiste Mme Gibeault en rappelant que le fait d’être malade, difficile ou déplaisant ne justifie pas que quelqu’un soit frappé.
L’aide de la police
Dans la lettre soumise au balado, la sœur de la victime cherche justement à l’aider. La femme vient de quitter son conjoint habite temporairement chez elle et se dit trop épuisée psychologiquement pour entreprendre elle-même des démarches.
Dans un tel cas, les deux juristes insistent sur l’importance du soutien de l’entourage. Me Powell invite notamment la famille à continuer d’accompagner la victime sans la juger.
Si l’ex-conjoint refuse d’accepter que la relation est terminée et recommence à communiquer de façon insistante, les policiers peuvent aussi être appelés.
82 textos, «ce n’est pas de l’amour»
Et le risque continue même après la fin d’une relation, qui ne signifie pas toujours la fin du contrôle. Messages textes à répétition, appels incessants, messages vocaux ou présence devant le domicile peuvent devenir du harcèlement criminel, explique Me Powell.
«Envoyer 82 textes, ce n’est pas “cute”, ce n’est pas de l’amour», lâche l’avocate. Elle cite également le fait d’appeler continuellement une personne ou de rôder devant sa résidence parmi les comportements pouvant avoir des conséquences criminelles.
Témoigner sans être intimidé
Lorsqu’un dossier se rend devant les tribunaux, les victimes peuvent aussi avoir besoin de mesures de protection. Me Powell raconte avoir déjà vu un accusé frapper le mobilier pendant que la victime témoignait derrière un paravent, afin de tenter de l’intimider.
La situation avait été suffisamment sérieuse pour que la victime soit retirée de la salle.
Pour l’avocate, le droit d’une personne accusée de présenter une défense pleine et entière n’empêche pas celui d’une victime de témoigner avec dignité et sans intimidation.
Peut-on connaître les antécédents violents d’un conjoint?
L’épisode aborde également un projet de loi québécois inspiré de mécanismes existant ailleurs au Canada.
Selon les explications données dans le balado, le projet de loi Gaby Renaud comporterait deux volets: un «droit de savoir» et un «droit d’informer».
Dans certaines circonstances, une personne qui a des motifs sérieux de s’inquiéter pourrait demander des renseignements concernant les antécédents violents d’une personne avec laquelle elle entretient une relation intime.
Les policiers pourraient également, selon certaines conditions, transmettre eux-mêmes de l’information à une personne qu’ils estiment potentiellement à risque.
Me Powell insiste toutefois sur le fait qu’il faudrait une base factuelle pour effectuer une telle demande: il ne s’agirait pas d’un mécanisme permettant de faire des vérifications sur n’importe qui après une simple rencontre.
Les hommes peuvent aussi être victimes
Même si les deux juristes discutent principalement de femmes victimes de violence conjugale, Me Powell rappelle que les hommes peuvent également en subir.
«Tout le monde peut être victime», souligne l’avocate, peu importe l’âge ou le sexe. Elle mentionne notamment parmi les recours possibles une plainte au criminel ou certaines démarches judiciaires comme un engagement en vertu de l’article 810.
Au-delà des recours juridiques, le message des deux intervenantes demeure surtout de ne pas réduire la violence conjugale à l’image d’une personne frappée par son partenaire.
Le contrôle, l’isolement, l’intimidation, la violence économique et le harcèlement peuvent aussi faire partie du portrait — et l’absence de blessures visibles ne signifie pas nécessairement que la victime n’a rien subi.