Une avocate de Kelowna, en Colombie-Britannique, a été condamnée à une amende pour faute professionnelle alors qu’elle représentait une femme de 101 ans atteinte de démence, selon des documents du Barreau de la Colombie-Britannique.
Kimberly Dawn Rule a admis qu’elle «n’avait pas fourni la qualité de service exigée d’une avocate compétente dans le cadre d’une affaire de testament et de succession» impliquant les deux enfants de la cliente, selon un communiqué de presse du Barreau de la Colombie-Britannique.
«Elle a omis de refuser de représenter la cliente alors qu’elle savait ou aurait dû savoir que celle-ci n’avait pas la capacité de l’engager et de lui donner des directives», a ajouté le Barreau.
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Le tribunal du Barreau a entendu que la fille de la femme âgée avait d’abord contacté Mme Rule en avril 2022 pour lui demander de modifier le testament de sa mère — afin de nommer la fille et son frère comme exécuteurs testamentaires à la place d’un autre avocat qui avait rédigé le document —, mais qu’elle avait renoncé à donner suite après s’être vu proposer des honoraires de 2000 $.
Au cours de cette rencontre, la fille a indiqué à Mme Rule que sa mère souffrait de démence et qu’elle «ne saurait probablement pas ce qu’elle signait», selon la décision rendue par le comité d’audition du tribunal.
Quelques mois plus tard, le frère a contacté Mme Rule et lui a fait part de ses inquiétudes quant au fait que sa sœur volait de l’argent à leur mère, ce qui a conduit l’avocate à rédiger un document juridique accordant au fils une procuration exclusive.
Mme Rule a ensuite rencontré la mère dans son établissement de soins de longue durée. La personne âgée était «incapable de communiquer verbalement» lors de cette rencontre, a noté le comité, et elle a apposé une «marque indéchiffrable à l’endroit où sa signature aurait dû figurer» sur le document.
Le tribunal a appris que Me Rule avait des doutes quant à la capacité de la femme âgée à signer la procuration, et qu’il était revenu le lendemain pour lui faire signer également une entente de représentation — sans toutefois lui expliquer les différences entre les documents.
La décision souligne que, selon les critères du Barreau de la Colombie-Britannique en matière de faute professionnelle, la présence d’«intentions de bonne foi» n’excuse pas un «écart marqué» par rapport au comportement attendu des membres.
M. Rule s’est vu infliger une amende de 15 000 $ et a été condamné à verser 1000 $ supplémentaires au Barreau de la Colombie-Britannique à titre de frais.
