Un juge de la Cour supérieure du Québec a interdit à la Ville de Montréal de démanteler un campement de sans-abri situé sous le viaduc Van Horne.
Cette décision découle d’une requête déposée par la Clinique juridique itinérante, dont la mission est de faciliter l’accès à la justice pour les personnes démunies, sans-abri ou marginalisées, visant à obtenir une injonction permanente afin de garantir que les dix personnes résidant dans des tentes près du parc de patinage et du terrain de basket «puissent y rester indéfiniment».
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Dans son jugement rendu lundi, le juge Alexander Pless a interdit à la Ville «de prendre toute mesure visant à expulser, démanteler et se débarrasser des biens des membres de la communauté [...] jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu».
Le document judiciaire souligne que la plupart des résidents vivent dans le quartier depuis l’automne 2025.
«Plusieurs d’entre eux avaient auparavant campé sur une propriété voisine, connue sous le nom de Champs des possibles, jusqu’à ce que, selon les allégations, la Ville les oblige à partir», a écrit M. Pless.
Il a présenté des documents montrant que, le 13 mai, les autorités municipales avaient commencé à prendre des mesures pour demander aux résidents du campement de se disperser.
Cependant, le juge a noté que «les déclarations sous serment déposées à l’appui de la requête affirment que les efforts pour trouver des places dans les refuges se sont avérés vains», ce qui les a laissés sans autre solution.
«Ils ont été confrontés au démantèlement de leur communauté et de la protection et du soutien qu’elle leur offre», a-t-il fait valoir, soulignant qu’à peu près à la même période, la ville avait adopté des protocoles pour gérer les campements de sans-abri sur son territoire.
Il a pris note de la proposition de la Ville visant à reloger les résidents au «Parc sans-nom», près du boulevard Saint-Laurent, sous le viaduc de Rosemont.
Cependant, ce site a été jugé inadapté par la clinique en raison de la circulation intense, de la proximité de maisons résidentielles et du manque d’accès à l’eau, aux toilettes, à l’éclairage, à l’électricité et à d’autres services.
Un autre emplacement, L’Entrepôt 77, a également été rejeté, car il était prévu de le transformer en patinoire pendant l’hiver, période durant laquelle les résidents auraient de nouveau été confrontés à une expulsion.
M. Pless a fait remarquer que «personne n’a le droit de s’approprier des biens publics d’une manière non autorisée par la ville», mais que «le droit des résidents du campement de rester où ils sont découle de l’absence de preuve d’une solution de rechange sûre».
À ce titre, le juge a conclu que les résidents n’ont pas «un droit autonome de s’approprier n’importe quel bien de leur choix pour aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Mais un être humain ne peut pas n’avoir nulle part où aller».
Il a encouragé les deux parties à trouver une solution avant l’audience sur le fond de l’affaire, soulignant que rien ne suggère que la ville ait agi de mauvaise foi.
«Les tribunaux ne peuvent pas construire de logements ni prendre en charge les personnes marginalisées», a-t-il déploré.
M. Pless a également accédé à la demande visant à obtenir une ordonnance permettant à la clinique de préserver l’anonymat des personnes concernées.
L’injonction restera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu dans cette affaire.
