Une procédure judiciaire a officiellement été engagée vendredi contre le gouvernement fédéral pour avoir délivré une autorisation qui permet au Port de Montréal de procéder à des travaux d’expansion à Contrecoeur dans l’habitat du chevalier cuivré, une espèce en voie de disparition.
La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont déposé officiellement une poursuite en Cour fédérale contre la ministre des Pêches, Joanne Thompson.
L’autorisation que la ministre a délivrée le 8 janvier dernier «est déraisonnable et contraire aux dispositions de la Loi sur les espèces en péril», a indiqué Me Anne-Julie Asselin, avocate chez Trudel Johnston & Lespérance, qui représentera la SNAP Québec et le CQDE dans ce dossier.
L’Administration portuaire de Montréal (APM) souhaite augmenter la capacité annuelle du port de 60 % grâce à l’agrandissement de son terminal à Contrecoeur.
Ces travaux d’expansion impliquent de draguer le fond du fleuve Saint-Laurent dans l’aire de distribution du chevalier cuivré, une espèce menacée.
On ne retrouve le chevalier cuivré nulle part ailleurs sur la planète que dans un tronçon restreint du fleuve Saint-Laurent et quelques affluents, comme la rivière Richelieu, où il se reproduit.
Sa population est estimée «à quelques milliers d’individus tout au plus», par le gouvernement fédéral.
L’article 73 de la loi
La poursuite compte notamment faire valoir que le gouvernement fédéral n’a pas respecté sa propre loi, en délivrant un permis à l’APM.
Le «Moxostoma hubbsi», de son nom scientifique, est inscrit à la liste fédérale des espèces en péril depuis 2007. Une mention qui, selon l’article 58 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), entraîne une interdiction «de détruire un élément de (son) habitat essentiel».
L’article 73 de cette même loi indique que «le ministre compétent», c’est-à-dire la ministre fédérale des Pêches, Joanne Thompson, peut «délivrer un permis» autorisant une organisation «à exercer une activité touchant une espèce sauvage inscrite».
Toutefois, toujours selon l’article 73, il n’existe que trois objectifs pour lesquels Ottawa peut accorder un tel permis: le projet doit avoir une vocation scientifique; l’activité doit «profiter à l’espèce» ou «améliorer ses chances de survie»; ou alors l’activité «ne touche l’espèce que de façon incidente».
Or, le projet d’expansion du port ne répond à aucun de ces objectifs, selon la poursuite.
Protéger le poisson et son écosystème
Pour Geneviève Paul, juriste et directrice du CQDE, cette démarche judiciaire va au-delà de la protection du chevalier cuivré, car, en protégeant cette espèce, c’est un écosystème, dont les humains font partie, que l’on protège.
«Le chevalier cuivré, comme les autres espèces en train de disparaître, est un indicateur de l’état de santé de notre environnement, dans ce cas-ci le fleuve Saint-Laurent» et «cet indicateur nous dit que l’état de santé du fleuve Saint-Laurent se dégrade».
La biodiversité, «c’est un peu notre assurance-vie, on en a besoin, y compris pour les activités économiques», ajoute la juriste, qui qualifie la Loi sur les espèces en péril de «dernier rempart» pour protéger nos écosystèmes.
«Quand on arrive à devoir activer cette loi, c’est parce que les différents gouvernements n’ont pas fait ce qu’il fallait pour protéger nos écosystèmes.»
Le Port propose un plan de compensation
Questionné à savoir si les projets du Port menacent la survie du chevalier cuivré, la présidente-directrice générale de l’Administration portuaire de Montréal, Julie Gascon, avait répondu ceci le 23 janvier en mêlée de presse à Montréal: «Ce petit poisson-là, qui est adorable, il se reproduit dans le bassin Chambly, dans la rivière Richelieu. C’est là que les bébés naissent, au milieu de l’été, et puis, après deux ans de vie dans le bassin Chambly, ils vont venir dans le grand buffet du Saint-Laurent», alors pour aider à la survie l’espèce, «il faut regarder quels sont les impacts, par exemple, des produits chimiques, provenant de l’agriculture, qui vont potentiellement dans l’eau, dans son habitat de reproduction».
Le Port de Montréal, avait-elle ajouté, «va avoir investi 17 millions $ dans le chevalier cuivré. On y tient à cette espèce-là. On veut soutenir son succès, mais ça fait déjà 20 ans qu’il est en péril».
L’Administration portuaire de Montréal (APM) propose des mesures pour compenser la perte d’habitat du chevalier cuivré.
Selon les fiches d’espèces fauniques du Québec, le chevalier cuivré adulte fréquente principalement les herbiers des zones peu profondes autour des îles et des archipels du fleuve Saint-Laurent.
Le plan de l’APM consiste à aménager d’autres herbiers dans des endroits où il n’y en a pas présentement.
Ce plan, selon l’APM, va faire en sorte qu’il y aura plus d’habitats qu’avant pour le poisson.
Mais, selon les biologistes de SNAP Québec, il n’existe pas de mesures de mitigation pour compenser une éventuelle destruction de l’habitat essentiel du chevalier cuivré dans le secteur de Contrecoeur.
