eBay Inc. a accepté de verser près de 50 millions de dollars à un couple du Massachusetts qui affirmait avoir été la cible de menaces et de livraisons anonymes étranges de la part d’anciens employés de l’entreprise — notamment des insectes vivants, une couronne funéraire et un masque d’Halloween représentant un cochon ensanglanté —, selon les détails de l’entente rendus publics mardi.
Les parties étaient parvenues à un accord de principe en février alors que l’affaire s’apprêtait à être jugée, mais elles n’avaient pas réussi à finaliser l’entente. Les Steiner ont demandé en juin à un juge fédéral de rouvrir le dossier, et un nouvel accord annoncé mardi met fin au litige.
L’entente conclue avec David et Ina Steiner, fondateurs d’EcommerceBytes, un bulletin d’information consacré au secteur du commerce en ligne, prévoit 7 millions de dollars supplémentaires en dons de bienfaisance, notamment à des organismes défendant les droits garantis par le premier amendement.
L’avocat Christopher Murphy a dit que cette résolution envoyait «un avertissement selon lequel les tentatives des grandes entreprises visant à museler la liberté d’expression et la presse ne seront pas tolérées».
«Il ne s’agissait pas seulement d’une attaque et d’une campagne de harcèlement contre deux personnes; c’était également une attaque contre la liberté d’expression et la liberté de la presse», a avancé M. Murphy, du cabinet Scalli Murphy Law, situé au Massachusetts.
L’entente ne contient aucune clause de confidentialité, ce qui permet aux Steiner de s’exprimer publiquement sur cette affaire. M. Murphy a précisé que ses clients avaient insisté pour pouvoir parler ouvertement de ce qu’ils avaient vécu.
Six ans de démêlés
L’entente met fin à plus de six ans de procédures pénales et civiles découlant de cette campagne de harcèlement.
Dans leur poursuite déposée en 2021 devant la cour fédérale de Boston, les Steiner ont affirmé que l’entreprise s’était livrée à un complot visant à «les intimider, les menacer de mort, les torturer, les terroriser, les harceler et les réduire au silence» afin de «museler leurs reportages sur eBay».
Les résidents de Natick, qui traitent du secteur du commerce en ligne dans leur bulletin d’information, ont souligné avoir été victimes de cyberharcèlement, de menaces de mort et de surveillance en personne de la part d’anciens employés d’eBay.
L’entente oblige également eBay à publier une déclaration publique abordant la conduite des anciens dirigeants impliqués dans l’affaire.
Lors du dépôt de la poursuite, l’entreprise avait affirmé que «la conduite répréhensible de ces anciens employés était inacceptable» et qu’elle ferait «ce qui est juste et approprié pour tenter de remédier à ce qu’ont subi les Steiners».
eBay a réitéré ses excuses mardi, affirmant que «ce que les Steiner ont subi de la part d’anciens employés d’eBay en 2019 était inacceptable, répréhensible et n’aurait jamais dû se produire».
L’entreprise a également reconnu «le ton non professionnel des communications internes» de la part de l’ancien chef de la direction Devin Wenig, de l’ancien chef des communications Steve Wymer et de l’ancienne vice-présidente principale Wendy Jones.
L’entreprise a déclaré que ce comportement «n’est pas représentatif de la culture d’eBay» et a indiqué avoir depuis renouvelé sa direction et renforcé ses politiques, ses procédures et sa formation en matière d’éthique.
En 2020, les procureurs fédéraux ont porté des accusations contre sept anciens employés d’eBay, les accusant d’avoir mené une campagne de harcèlement coordonnée contre le couple après s’être indignés d’un article paru dans le bulletin d’information en ligne de ce dernier.
La plupart des accusés ont plaidé coupable à des chefs d’accusation, notamment de complot et de cyberharcèlement, et ont par la suite été condamnés à des peines d’emprisonnement ou à la détention à domicile.
En 2024, eBay Inc. a accepté de verser une amende criminelle de 3 millions de dollars dans le cadre d’une entente de poursuite différée conclue avec les autorités fédérales.
Les procureurs fédéraux ont indiqué que le harcèlement comprenait l’envoi anonyme à la résidence du couple d’articles tels que des coquerelles et des araignées vivantes, une couronne funéraire et un masque de cochon ensanglanté. Les employés ont également envoyé des magazines pornographiques portant le nom du mari à la résidence d’un voisin et avaient prévu de s’introduire dans le garage du couple pour installer un dispositif GPS sur leur auto.
L’argent que recevront les Steiner
En vertu de l’entente, les Steiner recevront 48,7 millions de dollars à titre d’indemnisation, dont 46,15 millions de dollars provenant d’eBay, 2 millions de dollars de l’ancien chef de la direction Wenig, 500 000 dollars de l’ancien cadre Jones et 50 000 dollars de l’ancien cadre Wymer.
L’entreprise versera 6 millions de dollars en dons de bienfaisance à diverses organisations à but non lucratif, M. Wenig versant en outre 1 million de dollars à un organisme de bienfaisance voué à la protection des droits garantis par le premier amendement, au nom d’Ina Steiner.
Dans un communiqué, M. Murphy a évoqué le montant du recouvrement, les paiements personnels versés par les anciens dirigeants, l’engagement de verser 7 millions de dollars à des organismes sans but lucratif et l’absence de clause de confidentialité dans un système où «les contrevenants dissimulent trop souvent leurs méfaits en faisant miroiter une indemnité à ceux qu’ils ont lésés et en échangeant cette indemnité contre la confidentialité ou une entente de non-divulgation».
La protection des journalistes et des éditeurs ainsi que la dissuasion des fautes commises par les entreprises figuraient parmi les objectifs dès le départ, a-t-il dit.
«Nous croyons que cette entente envoie un message clair : les entreprises et leurs dirigeants ne peuvent se livrer à ce type de fautes sans en subir des conséquences importantes», a conclu M. Murphy.