Un accord à l’amiable a été conclu avec certaines des entreprises du secteur de la viande accusées d’avoir conspiré pour fixer le prix du bœuf destiné aux consommateurs canadiens.
Selon un communiqué publié par plusieurs cabinets d’avocats canadiens, JBS USA Company, Swift Beef Company, JBS Packerland et JBS Canada ULC ont accepté de verser 7,49 millions $, tandis que National Beef s’est engagée à verser 495 000 $.
Cet accord doit encore être approuvé par les tribunaux et ne constitue pas une reconnaissance de faute de la part des entreprises.
L’action collective contre plusieurs grandes entreprises du secteur de la viande avait été intentée en 2022. Les avocats ont précisé que les poursuites contre d’autres défendeurs issus des sociétés Cargill et Tyson suivaient leurs cours.
Dans sa décision de certifier l’action collective l’année dernière, le juge Michael Thomas de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que les entreprises étaient accusées de s’être entendues pour «fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix du bœuf, ainsi que pour fixer, maintenir, contrôler, empêcher ou réduire la production ou l’offre de bœuf» afin d’influencer les prix.
La poursuite reproche à des cadres supérieurs et à des employés d’avoir communiqué entre eux en secret au sujet de «l’échange d’informations confidentielles et sensibles sur le plan concurrentiel concernant l’offre de bovins engraissés ainsi que la production et la vente de viande bovine», a précisé le juge Thomas.
Elle allègue qu’à la suite de ces communications, les entreprises se sont entendues pour réduire et gérer leurs volumes d’abattage respectifs, contrôlant ainsi l’offre de viande bovine, tout en fixant simultanément le prix de la viande bovine vendue au Canada et ailleurs.
La poursuite indique que les entreprises convenaient périodiquement de réduire le nombre de bovins abattus ou de diminuer la capacité de certains abattoirs.
Aucun détail n’a été communiqué sur les modalités devant permettre aux Canadiens de prétendre à une part des fonds issus de l’accord proposé.
Des audiences visant à déterminer s’il convient d’approuver l’accord se tiendront en septembre en Colombie-Britannique et en décembre au Québec.
Un résumé publié sur le site web des cabinets d’avocats indique que les tribunaux décideront de la manière dont les fonds issus du règlement seront répartis et des modalités à suivre pour demander à en bénéficier.
Le règlement ne concerne pas les produits à base de bœuf ni le bœuf acheté par le secteur de la restauration.