Le jugement historique du Tribunal administratif du logement qui annulait une clause de bail interdisant les animaux dans l’affaire «Desjardins contre Amilis» se retrouvera en appel devant la Cour du Québec.
Le juge Scott Hugues donne ainsi suite à la requête pour permission d’appeler déposée en mai dernier jugeant que plusieurs questions soulevées dans cette affaire sont «sérieuses, nouvelles et d’intérêt général».
En mars dernier, le TAL avait annulé une clause de bail interdisant la possession d’animaux, la qualifiant de «déraisonnable, abusive et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec».
«L’interdiction générale de garder un animal dans un logement constitue […] une intrusion oppressive et inacceptable dans la vie familiale d’une personne, à l’intérieur même de son domicile, lieu privilégié de sa vie privée», avait alors commenté dans son jugement Suzanne Guévremont, juge administrative au TAL.
La partie demanderesse, c’est-à-dire la locatrice du logement – ici Amillis Inc –, attaque de nombreux aspect de cette décision. Selon le jugement ouvrant la porte à l’appel, elle remet notamment en question la compétence du TAL de se prononcer sur la validité constitutionnelle de la clause d’interdiction des animaux.
La SPCA de Montréal prendra la parole
La SPCA de Montréal participera aux audiences devant la Cour du Québec en vue de défendre sa récente victoire devant le TAL. Elle sera représentée par Me Marie-Claude St-Amant du cabinet Melançon, Marceau, Grenier, Cohen.
«Bien que nous demeurions convaincus du bien-fondé de la décision rendue en première instance, nous accueillons favorablement l’occasion de faire valoir nos arguments devant la Cour du Québec », a déclaré par communiqué Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.
«Une victoire en appel pourrait donner lieu à une confirmation de la décision du TAL et ainsi établir un précédent qui lierait ses juges.»
— Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal
1er juillet : plusieurs abandons
Déjà sous pression depuis plusieurs semaines, la SPCA de Montréal s’attend à accueillir jusqu’à deux fois plus d’animaux dans les prochains jours en raison de la période des déménagements.
L’organisme soutient que l’impossibilité de se loger avec son animal représente l’une des principales raisons qui forcent les familles à se départir de leur compagnon.
«La SPCA est déterminée à poursuivre ce combat aussi longtemps qu’il le faudra», a insisté Me Gaillard.
La SPCA de Montréal continue par ailleurs d’interpeller les différents partis au Québec afin que chacun s’engage, advenant son élection aux prochaines élections provinciales, à mettre fin aux interdictions d’animaux dans les logements.
«Une simple modification législative permettrait de mettre fin à l’incertitude juridique actuelle et de protéger durablement les nombreuses familles de la province qui partagent leur vie avec des animaux», a partagé l’organisme.
