L’administration du président Donald Trump a saisi lundi la Cour suprême dans le cadre de ses efforts visant à écarter des milliers de bulletins de vote par correspondance contestés en Californie, à la veille des élections de mi-mandat décisives.
Ce recours d’urgence fait suite au rejet par une cour d’appel de la demande visant à écarter quelque 20 000 bulletins de vote provenant de personnes que le gouvernement fédéral soupçonne de ne pas être citoyennes américaines.
Le gouvernement fédéral estime que ces bulletins ne devraient pas être comptabilisés tant que le statut des électeurs n’aura pas été vérifié. Les autorités californiennes affirment que cette liste est très peu fiable et qu’elle comprend probablement de nombreuses personnes qui sont citoyennes américaines.
L’administration républicaine de Trump s’est donné pour priorité cette année d’identifier les électeurs non citoyens, bien que ceux-ci soient rares.
Un juge d’un tribunal de première instance a catégoriquement rejeté la demande du ministère de la Justice et a averti que cette requête risquait de priver des citoyens de leur droit de vote lors des élections de mi-mandat de mardi, qui détermineront la composition du Congrès.
Le ministère de la Justice a demandé à la Cour suprême de prononcer une injonction limitée qui obligerait la Californie à mettre de côté les bulletins de vote contestés pendant toute la durée de la procédure.
«Une fois que la Californie aura mélangé les bulletins contestés avec les bulletins valides, il n’y aura plus aucun moyen de récupérer les bulletins contestés», a écrit le solliciteur général D. John Sauer.
Le vote est en cours en Californie, un État majoritairement démocrate, depuis début octobre. L’ensemble des quelque 23 millions d’électeurs inscrits de l’État reçoivent un bulletin de vote par courrier. Des centaines de milliers de bulletins ont déjà été traités.
Les juridictions inférieures se sont rangées du côté de l’État, un juge de district ayant averti que le tri des bulletins de vote «ferait des ravages» sur les élections de mi-mandat et éroderait la confiance dans le processus démocratique.
«Si le pouvoir exécutif peut invalider des votes et menacer le bon déroulement d’une élection en se fondant sur des allégations non prouvées, alors notre démocratie est en danger», a écrit le juge fédéral David O. Carter, nommé par le président Bill Clinton, un démocrate.
Le ministère de la Justice a cherché à faire avancer rapidement l’affaire, demandant sans succès à une cour d’appel d’intervenir rapidement.
L’administration Trump a enchaîné les victoires dans le cadre de recours d’urgence devant la Cour suprême, mais les juges avaient précédemment rejeté la tentative du président de restreindre le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat.