Huit transporteurs et voyagistes sont dans l’obligation, depuis lundi, d’aviser leur clientèle que la Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective en lien avec l’annulation de vols et de forfaits pendant la pandémie de COVID-19.
L’action collective vise Air Transat, Air Canada, WestJet Airlines et Sunwing Airlines ainsi que leurs voyagistes, soit Transat Tours Canada, Vacances Air Canada, WestJet Vacations et Vacances Sunwing.
Les compagnies aériennes sont légalement contraintes d’afficher l’avis de cette action collective de manière très visible sur la page d’accueil de leurs sites web et réseaux sociaux durant tout le mois.
Remboursement et compensation
Cette action en justice vise principalement les billets d’avion et les forfaits vacances annulés durant la pandémie, dont le remboursement n’a jamais été versé ou a été fortement retardé.
Gregory Bonnier, qui agit à titre de représentant, réclame aussi une compensation de 250$ pour troubles et inconvénients et une compensation de 250$ pour dommages punitifs.
L’avis stipule que le demandeur souhaite aussi que les voyageurs qui ont accepté le crédit offert pour une réservation future puissent annuler cette réservation et demander un remboursement intégral du prix payé pour un forfait voyage ou un vol d’avion annulé en raison de la pandémie.
«Pendant plus d’un an, certaines compagnies aériennes et voyagistes ont obstinément prétendu qu’elles n’avaient aucune obligation de nous rendre notre argent suite à l’annulation des vols et qu’un crédit était amplement suffisant. C’est la pression et l’effet levier du dépôt de cette action collective qui les a finalement poussées à reculer et à commencer les remboursements pour certains clients», a partagé à Noovo Info M. Bonnier.
« Le combat n’est pas fini : elles [les compagnies aériennes] ont conservé nos liquidités pendant des mois sinon plus d’un an sans notre consentement, et nous poursuivons les procédures pour qu’elles paient les intérêts légaux et une compensation juste pour les inconvénients majeurs subis (troubles, inconvénients pertes de temps) et des dommages punitifs», a-t-il ajouté dans un courriel transmis par la firme Perrier Avocats.
Vous êtes automatiquement inclus à l’action collective si vous résidez au Québec et que votre vol ou forfait, acheté chez l’une de ces compagnies, a été annulé à cause de la pandémie sans être remboursé intégralement ou à temps.
Pour ne pas faire partie de l’action collective, vous devez transmettre une demande écrite (par la poste ou en personne) à la Cour supérieure du Québec avant le 1er août 2026.
Les transporteurs nient les allégations
Les montants demandés ne sont pas encore garantis puisque les allégations n’ont pas encore été prouvées et seront débattues en justice.
Les transporteurs nient les allégations, et ce, depuis le début des démarches judiciaires liées à cette action collective.
Au cours de 2025, ils ont fait appel de la décision de la Cour d’appel du Québec ayant autorisé l’action collective. La Cour suprême du Canada a rejeté cette demande en mai 2025.
