Le gouvernement fédéral étend une mesure d’incitation fiscale à un éventail plus large d’actifs, dans le but de générer mille milliards de dollars de nouveaux investissements, une initiative saluée à l’unanimité par les organisations patronales.
Le premier ministre Mark Carney annonce la «mégadéduction à la productivité» lors du Sommet canadien de l’investissement qui se conclut mardi à Toronto. Cette mesure s’appuie sur une initiative introduite dans le budget 2025.
Dans un discours prononcé mardi lors du sommet, M. Carney indique que cette mesure contribuera à faire du Canada «de loin l’économie avancée la plus compétitive sur le plan fiscal pour les nouveaux investissements des entreprises», avec le taux d’imposition effectif marginal le plus bas du G7. Ce taux passe ainsi de 13 % à 6,4 % et représente moins de la moitié de celui des États-Unis, précise le gouvernement.
«En termes simples: vos investissements iront beaucoup plus loin au Canada que partout ailleurs dans le monde développé», indique M. Carney.
La déduction de 2025 permettait aux entreprises de déduire immédiatement 100 % du coût de certains investissements dans la machinerie, l’équipement et la technologie. Elle s’appliquait à environ 15 % des investissements en immobilisations.
Dans le cadre de la mesure actualisée, les deux tiers des actifs sont désormais admissibles, avec un éventail plus large d’éléments inclus, tels que les câbles à fibre optique, les biens miniers, les oléoducs et les gazoducs, les logiciels, la recherche et le développement, le matériel informatique, les aéronefs et les véhicules, les brevets, les voies ferrées, les ponts et les routes.
«L’une des raisons pour lesquelles nous avons décidé, après mûre réflexion, d’élargir autant le champ d’application est qu’il s’agit d’une initiative dans le cadre de laquelle ce sont les entreprises et les Canadiens qui décident où ils souhaitent investir et où ils voient des occasions», explique M. Carney aux journalistes.
Une décision attendue
La Chambre de commerce du Canada avait vivement encouragé Ottawa à prendre une telle mesure, indique sa présidente et cheffe de la direction, Candace Laing.
«Cette annonce constitue un tremplin pour rendre le Canada compétitif sur le plan fiscal à l’échelle mondiale. C’est un moment que nous attendions», ajoute-t-elle.
«Le caractère permanent de cette déduction à ces niveaux attirera l’attention et l’intérêt des investisseurs au Canada bien au-delà de la durée de n’importe quel sommet. Nous nous sommes lancés dans l’aventure. Il reste à voir comment cela sera mis en œuvre, mais le monde des affaires est prêt.»
Le Conseil canadien des affaires avait également recommandé cette modification fiscale dans ses mémoires présentés en prévision du budget de 2026.
«Cette mesure permettra de garantir que le traitement fiscal des investissements en capital au Canada reste concurrentiel par rapport à celui d’autres pays comparables, en particulier les États-Unis», indique Goldy Hyder, président et chef de la direction.
Selon un document d’information du gouvernement, cette mesure devrait représenter un coût budgétaire de 36 milliards $ sur cinq ans, à compter de cette année.
Cet avantage fiscal, connu sous le nom de «passation en charges immédiate», permet aux entreprises de déduire intégralement le coût d’un investissement l’année même où celui-ci devient disponible à l’utilisation. Le gouvernement fédéral annonce mardi qu’il sera permanent.
«Il s’agit de l’un des changements les plus importants apportés au régime fiscal des entreprises au Canada depuis un demi-siècle. Cette mesure change la donne pour les investissements au pays», affirme François-Philippe Champagne, ministre fédéral des Finances, dans un communiqué de presse.
Cette mesure représente un «décalage temporel» pour les entreprises, leur permettant de bénéficier d’une déduction à laquelle elles ont droit, mais plus tôt que ce ne serait le cas autrement, pointe Brian Ernewein, conseiller principal chez KPMG Canada.
«C’est un peu comme si le gouvernement accordait au contribuable un prêt sans intérêt équivalent à l’économie d’impôt actuelle réalisée grâce à l’amortissement accéléré», détaille-t-il.
Ce changement est «très significatif» pour un large éventail d’entreprises, ajoute M. Ernewein.
Le secteur pétrolier bénéficiaire
«Ce sont les secteurs les plus gourmands en capitaux qui en bénéficieront, notamment, dans ce cas précis, certaines industries pétrolières et gazières ou du secteur des ressources naturelles», précise M. Ernewein.
En effet, l’Association canadienne des producteurs pétroliers figure parmi les groupes d’entreprises qui saluent cette annonce.
«Le principal concurrent du Canada en matière d’investissements en amont dans le secteur du pétrole et du gaz naturel est les États-Unis, et la mégadéduction pour la productivité comble un écart concurrentiel important entre les deux pays en matière de déduction des coûts d’investissement», souligne Lisa Baiton, directrice générale de l’association.
Deborah Yedlin, présidente de la Chambre de commerce de Calgary, indique que cette mesure «contribuera à réduire les risques et apportera davantage de clarté et de certitude aux investisseurs avant qu’ils ne s’engagent financièrement».
Tout le monde ne s’en est toutefois pas réjoui. Keith Stewart, stratège principal en énergie chez Greenpeace Canada, dénonce les efforts du gouvernement fédéral visant à stimuler les investissements dans le pétrole et le gaz.
«Les nouveaux allègements fiscaux accordés aux mégaprojets liés aux énergies fossiles, associés à l’affaiblissement des protections environnementales visant à accélérer leur construction, constituent un acte de vandalisme climatique qui aura des répercussions mondiales», affirme-t-il.
«M. Carney veut nous faire croire que le climat peut attendre, mais chaque nouveau milliard investi dans le pétrole et le gaz nous coûte bien plus cher en incendies de forêt, inondations et phénomènes météorologiques extrêmes qui détruisent des résidences et des vies.»
