Le code de conduite volontaire du secteur de l’épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi.
Ce code vise à promouvoir des relations commerciales équitables entre les épiciers et leurs fournisseurs, notamment par l’application de sanctions et de frais. Il a été mis en place afin d’accroître la transparence, l’équité et la prévisibilité de l’ensemble du secteur.
Gouverné par le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie, le code comprend des dispositions relatives aux règles commerciales, un modèle de gouvernance et un processus d’arbitrage et de règlement des différends.
À compter du 1er janvier, le code, dont le déploiement se faisait par étapes, sera pleinement opérationnel, y compris le mécanisme de règlement des différends qui régit le traitement des plaintes par le Bureau et les conséquences des infractions au code.
Les épiciers, les fournisseurs et les autres membres pourront désormais déposer des plaintes officielles. Le Bureau du Code d’épicerie du Canada commencera également à percevoir les cotisations annuelles.
À partir de 2026, le Bureau publiera également un rapport annuel qui mettra en lumière les tendances du secteur, les défis systémiques et les améliorations proposées, selon le site web du Code d’épicerie du Canada.
Le comité sectoriel chargé d’élaborer le code a été créé en réponse aux frais controversés imposés aux fournisseurs par les grandes chaînes d’épiceries, un problème qui a atteint son paroxysme en 2020. Des années de forte inflation alimentaire à la suite de la pandémie de COVID-19 ont alimenté la frustration du public envers le secteur de l’épicerie.
Bien que le but du code ne soit pas de réduire les coûts, son adoption est néanmoins devenue un enjeu politique.
Certains épiciers ont hésité à adhérer au code, mais le gouvernement fédéral a averti qu’il pourrait le rendre obligatoire si tous les principaux acteurs ne s’y associaient pas.
Les cinq plus grandes chaînes d’épiceries du Canada — Empire, Loblaw, Metro, Walmart Canada et Costco Canada — se sont maintenant officiellement inscrites.
L’ancien PDG d’Empire, Michael Medline, a été le premier dirigeant d’une grande épicerie à réclamer un code de conduite pour l’épicerie afin d’uniformiser les règles du jeu pour les épiciers et les fournisseurs canadiens.
Il avait prévenu que le code ne serait pas une solution miracle aux problèmes du secteur, mais qu’il pourrait entraîner une baisse des prix, des chaînes d’approvisionnement plus courtes et un plus grand choix pour les Canadiens.
Ce code n’a pas pour but de réglementer les prix des produits alimentaires au détail, car il ne contrôle ni la fixation des prix, ni l’emplacement des produits en rayon, ni la capacité des entreprises à négocier leurs conditions commerciales.
Bien que ce code soit une première au Canada, d’autres pays, notamment le Royaume-Uni et l’Australie, ont déjà adopté des codes similaires pour l’industrie de l’épicerie.
