Économie

«Injuste»: la propriétaire d’un restaurant doit rembourser 14 000$ de prestations de la PCU

«Je suis très déçue et c’est stressant.»

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ARC L’ARC passe au crible les déclarations de revenus et espère encore récupérer plus de 10 milliards de dollars en paiements liés à la COVID-19, que, selon elle, de nombreux Canadiens n’auraient pas dû recevoir. (Adrian Wyld)

Une restauratrice de Niagara Falls a reçu l’ordre de rembourser 14 000 dollars de prestations qu’elle avait perçues pendant la pandémie de COVID-19, après avoir déjà dû restituer plus de 24 000 dollars provenant d’autres versements qu’elle avait reçus dans le cadre d’un autre programme mis en place pendant la pandémie.

Jarmila Rejvold a affirmé à CTV News qu’elle avait dû fermer son restaurant pendant deux ans pendant la pandémie et qu’elle avait également contracté une maladie pendant cette période.

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

Cela l’a incitée à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de relance économique (PCRE), qui étaient des programmes fédéraux temporaires mis en place pendant la pandémie.

Elle a assuré avoir reçu plus de 24 600 dollars au titre de la PCRE.

«Nous n’avions aucune activité commerciale et l’offre du gouvernement de nous verser des prestations a été très bien accueillie», a souligné Mme Rejvold.

Cependant, des années plus tard, on lui a fait savoir qu’elle n’était pas éligible à ces prestations et qu’elle devait les rembourser.

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Après avoir remboursé les 24 600 dollars, on lui a dit qu’elle avait reçu des fonds qu’elle n’aurait pas dû percevoir dans le cadre du programme gouvernemental de la PCU.

Elle doit désormais rembourser également 14 000 dollars au titre des versements de la PCU.

«Nous avons déterminé que vous n’êtes pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Vous n’avez pas gagné au moins 5 000 dollars (avant impôts) de revenus d’emploi ou de travail indépendant en 2019 ou au cours des 12 mois précédant votre demande», indiquait une lettre envoyée à Mme Rejvold par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et examinée par CTV News.

Mme Rejvold a dit à CTV News qu’elle avait fait appel de cette décision, mais qu’elle avait perdu et qu’elle devait désormais trouver 14 000 dollars supplémentaires.

Elle fait partie des nombreux contribuables à qui l’on demande de rembourser les prestations liées à la pandémie. Pendant la pandémie de COVID-19, beaucoup ont fait une demande pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres programmes.

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Selon l’ARC, plus de 10 milliards de dollars de prestations liées à la pandémie doivent être remboursés. En décembre 2025, environ 1,4 million de Canadiens avaient déjà remboursé 3,3 milliards de dollars.

Lorsque CTV News a contacté l’ARC, un porte-parole a déclaré dans un communiqué que l’agence comprenait pourquoi des Canadiens comme Mme Rejvold «peuvent se sentir inquiets ou frustrés lorsqu’ils reçoivent une lettre les informant qu’ils doivent rembourser les montants reçus».

Le porte-parole a souligné que les dispositions de confidentialité de la Loi de l’impôt sur le revenu empêchent l’agence de commenter des cas spécifiques. Cela dit, il a précisé que la PCU avait des critères d’admissibilité clairs et que les demandeurs avaient été informés que des vérifications pourraient avoir lieu après le versement des paiements.

«Pour être admissible, une personne devait résider au Canada, être âgée d’au moins 15 ans, avoir gagné au moins 5 000 dollars au cours des 12 mois précédents ou en 2019, avoir cessé de travailler ou vu ses heures réduites en raison de la COVID-19, et ne pas avoir gagné plus de 1 000 dollars pendant la période d’admissibilité», a expliqué le porte-parole, ajoutant que tous ces critères étaient affichés sur le site web du gouvernement canadien.

«Lorsque des informations indiquent qu’un critère d’admissibilité n’a peut-être pas été respecté, l’Agence contacte la personne concernée et peut lui demander des pièces justificatives afin de confirmer sa situation. Les lettres précisent quels documents sont requis, comment les soumettre et les délais à respecter. Il n’y a aucun élément de sélection aléatoire. Les demandeurs ont été informés dès le départ que des vérifications seraient effectuées et que les informations fournies pourraient être vérifiées après le versement des prestations.»

Mme Rejvold a confié à CTV News qu’elle était déçue et a maintenu qu’elle était une bénéficiaire admissible à la PCU.

«Je suis très déçue et c’est stressant», a affirmé Mme Rejvold.

Plus tôt cette année, une coiffeuse d’Ottawa a également été invitée à rembourser 17 000 dollars de prestations liées à la COVID-19, pour lesquelles l’ARC a déclaré qu’elle n’était pas admissible.

L’ARC passe au crible les déclarations de revenus et espère encore récupérer plus de 10 milliards de dollars en paiements liés à la COVID-19, que, selon elle, de nombreux Canadiens n’auraient pas dû recevoir.

Si l’on vous demande de rembourser des prestations liées à la COVID-19, l’ARC précise que chaque cas sera examiné. Des plans de remboursement peuvent être mis en place et ne donneront lieu ni à des intérêts ni à des pénalités.

Pat Foran

Pat Foran

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Consumer Alert Video Journalist, CTV News Toronto