Un couple de l’Alberta affirme que l’Agence du revenu du Canada (ARC) tente de récupérer des dizaines de milliers de dollars d’aides liées à la COVID, plusieurs années après que les demandes aient été approuvées.
Daria Skibington-Roffel a indiqué avoir souscrit à des prestations pendant toute la durée de la pandémie après que ses heures de travail aient été réduites. Elle a constaté qu’elle était éligible à ces aides en remplissant un questionnaire fédéral.
Elle dit qu’elle doit maintenant rembourser environ 33 000 dollars à l’agence, une somme qu’elle et son mari ne peuvent pas se permettre de payer.
L’ARC a indiqué le mois dernier qu’elle s’efforçait de récupérer plus de 10 milliards de dollars en prestations liées à la COVID-19, provenant soit de trop-perçus, soit de personnes ayant reçu des prestations sans y avoir droit.
L’agence prend des mesures «fermes et responsables» à l’encontre de ceux qui cherchent à éviter de payer les montants dus, a affirmé la porte-parole, Nina Ioussoupova.
«S’il est établi qu’un contribuable a la capacité de payer intégralement sa dette et que celle-ci reste impayée sans qu’un accord de paiement acceptable ait été conclu, l’ARC peut intenter une action en justice pour recouvrer la dette», a-t-elle dit.
«Cela comprend la compensation des remboursements et des crédits futurs, la saisie-arrêt sur salaire ou d’autres sources de revenus, ou l’utilisation de tout autre moyen prévu par les lois ou règlements applicables pour recouvrer un montant impayé.»
— Nina Ioussoupova, porte-parole de l’Agence du revenu du Canada
Mme Skibington-Roffel a indiqué qu’elle travaillait à temps partiel en raison de problèmes de santé chroniques et qu’elle était l’aidante officielle de son mari, Ron Roffel, qui est retraité et handicapé.
Elle a soutenu avoir reçu plusieurs prestations pendant la pandémie, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de relance économique (PCRE).
«Nous avions besoin de cet argent et, pour la première fois, nous avons pu payer toutes nos factures chaque mois au lieu de devoir en sacrifier certaines», a expliqué Mme Skibington-Roffel.
Elle a dit qu’en 2021, elle a remarqué qu’elle n’avait pas reçu son remboursement d’impôt, qu’elle utilise généralement pour payer ses impôts fonciers. Elle a indiqué qu’après avoir appelé l’ARC pour demander ce qui se passait, on lui a répondu qu’elle n’était pas admissible à la PCU parce que ses revenus étaient trop élevés et qu’elle travaillait trop d’heures. On lui a également dit qu’elle devait 14 000 dollars au gouvernement.
Après avoir passé deux ans à contester cette décision, Mme Skibington-Roffel a affirmé avoir reçu une lettre indiquant qu’elle n’était pas non plus admissible à d’autres prestations liées à la COVID et qu’elle devait en fait environ 50 000 dollars.
Mme Skibington-Roffel a exprimé que le solde avait depuis diminué de plus de 10 000 dollars, car l’ARC avait retenu des années de remboursements d’impôts et de remises, y compris des remises pour aidants naturels.
Cele qui a déposé deux appels infructueux, a soutenu qu’elle se battait contre l’ARC parce qu’elle avait droit à cet argent, selon les formulaires de demande disponibles sur le site web de l’agence.
«Je gagnais à peine de quoi vivre et c’est à cela que cette aide est censée servir», a-t-elle dit. «Mes heures de travail ont été réduites et mon salaire a été diminué.»
Le couple d’Airdrie, en Alberta, a expliqué avoir dû contracter des emprunts pour payer ses factures et ses impôts fonciers. Il a également déclaré que la perte de ces fonds l’avait presque conduit à perdre sa maison à deux reprises.
Ron Roffel a exprimé que le seuil de faible revenu avait rendu de nombreux Canadiens, dont son épouse, inéligibles aux prestations COVID. Le couple a fait valoir que le seuil de faible revenu pour être éligible avait été modifié au cours du processus.
La Presse canadienne a contacté l’ARC pour obtenir plus d’informations, mais n’a pas encore reçu de réponse.
Ron Roffel a indiqué que le seuil de faible revenu était «irréaliste» et que la décision de l’ARC de retenir les remboursements d’impôt et les prestations de sa femme «nous a enfoncés encore plus dans la pauvreté».
«Cela a évidemment été une source de stress énorme pour mon mari et moi, car nous n’avons tout simplement pas assez d’argent pour payer quoi que ce soit en ce moment», a affirmé Mme Skibington-Roffel, ajoutant qu’elle gagne un peu plus de 30 000 dollars par an.
«Nous avons dû nous endetter et nous allons probablement devoir déclarer notre insolvabilité ou faire faillite à nouveau à cause de cela.»
«J’ai demandé une prestation et je le referais. J’ai rempli tous leurs petits questionnaires, leurs calculateurs et tout le reste, et nous étions admissibles, donc je ne sais pas ce qui peut être fait.»
Mme Ioussoupova a expliqué qu’au 30 novembre, l’ARC avait versé 83,5 milliards de dollars en prestations COVID aux Canadiens, dont 45,3 milliards pour la PCU.
Au 30 novembre, a écrit Mme Ioussoupova, près de 1,4 million de personnes avaient remboursé environ 3,3 milliards de dollars de dettes liées aux prestations individuelles COVID-19.
Mme Skibington-Roffel a dit qu’elle et son mari demandaient à l’ARC de cesser de récupérer leurs fonds et de leur rembourser ce qui leur avait été pris.
«Nous avons pu vivre comme des êtres humains pendant quelques années et maintenant, nous sommes contraints de vivre dans des conditions pires simplement parce que nous avons reçu une aide à laquelle nous avions droit», a-t-elle déclaré.
