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Washington poursuit des États pour leurs mesures prises en matière de climat

Le ministère espère mettre fin à «ces obstacles illégitimes à la production d'une énergie abordable et fiable que les Américains méritent».

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c0b669e48265aa5b014434603283e9edff52f8a8256b193180274f363c8e5dc7.jpg ARCHIVE - Un logo du ministère de la Justice est affiché sur un podium lors d'une conférence de presse, le 30 septembre 2010, à Philadelphie. (AP Photo/Matt Slocum, archive)

Le ministère américain de la Justice a intenté des poursuites contre quatre États cette semaine, affirmant que leurs actions climatiques entrent en conflit avec l'autorité fédérale et le programme de domination énergétique du président Donald Trump.

Mercredi, le ministère de la Justice a intenté des poursuites contre Hawaï et le Michigan concernant leurs projets d'action en justice contre les entreprises du secteur des combustibles fossiles pour les dommages causés par le changement climatique. 

Le lendemain, le ministère de la Justice a poursuivi l'État de New York et le Vermont, contestant leurs lois sur les superfonds climatiques qui obligeraient les entreprises du secteur à alimenter des fonds étatiques en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre antérieures.

«Ces lois et poursuites lourdes et idéologiques menacent l'indépendance énergétique des États-Unis ainsi que la sécurité économique et nationale de notre pays», a déclaré la procureure générale Pamela Bondi dans un communiqué, précisant que le ministère espère mettre fin à «ces obstacles illégitimes à la production d'une énergie abordable et fiable que les Américains méritent».

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Ces poursuites du ministère de la Justice, qualifiées d'inédites par les experts juridiques, constituent la dernière attaque en date de l'administration Trump contre le travail environnemental et suscitent des inquiétudes quant à la capacité des États à conserver le pouvoir de prendre des mesures climatiques sans opposition fédérale. 

Les documents judiciaires du ministère de la Justice indiquent que les plans et politiques des États enfreignent le Clean Air Act, une loi fédérale autorisant l'Agence de protection de l'environnement (EPA) à réguler les émissions atmosphériques.

Le ministère a soutenu que cette loi «crée un programme de régulation de la pollution atmosphérique aux États-Unis et 'déplace' la capacité des États à réguler les émissions de gaz à effet de serre au-delà de leurs frontières». 

Il a déclaré mercredi que les conflits entre Hawaï et le Michigan contre les compagnies pétrolières et gazières pour des dommages climatiques présumés ne sont pas conformes au pouvoir de l'EPA de fixer des normes nationales sur les gaz à effet de serre.

Lorsqu'ils brûlent, les combustibles fossiles libèrent des émissions telles que le dioxyde de carbone, qui réchauffent la planète.

Les porte-parole du gouverneur démocrate d'Hawaï, Josh Green, et de la procureure générale d'Hawaï, Anne Lopez, ont confirmé que l'État avait intenté jeudi une action en justice contre sept groupes d'entreprises affiliées au secteur des combustibles fossiles et l'American Petroleum Institute, alléguant des atteintes à la confiance du public, des négligences, etc.

M. Green a expliqué cibler les entreprises de combustibles fossiles qui devraient assumer leur responsabilité dans les impacts climatiques de l'État, notamment l'incendie meurtrier de Lahaina en 2023. 

«Cette action en justice vise à tenir ces parties responsables, à répercuter les coûts de la survie à la crise climatique sur leurs responsabilités et à protéger les citoyens hawaïens pour l'avenir», a-t-il déclaré dans un communiqué.

Par ailleurs, la procureure générale démocrate du Michigan, Dana Nessel, a fait appel l'an dernier à des cabinets d'avocats privés pour poursuivre l'industrie des combustibles fossiles, accusée de nuire au climat et à l'environnement de l'État.

«Cette action en justice est, au mieux, frivole et sans doute passible de sanctions», a expliqué Mme Nessel dans un communiqué jeudi.