La Cour suprême du Canada a rejeté la demande de l'Ontario d'intervenir dans une contestation majeure de son plan climatique, déposée par un groupe de jeunes militants.
La décision rendue jeudi signifie que l'affaire sera relancée par une nouvelle audience devant les tribunaux inférieurs.
En 2019, au plus fort d'une vague d'activisme climatique menée par les jeunes, Sophia Mathur, 12 ans, et six autres jeunes se sont unis pour contester l'objectif d'émissions édulcoré de l'Ontario.
Les avocats du groupe ont fait valoir que la décision de la province, prise en 2018, de remplacer son objectif climatique par un objectif plus faible engageait la province à des niveaux dangereusement élevés de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.
Ils ont fait valoir que cet objectif révisé compromettait leur droit à la vie et constituait une discrimination à leur égard, car les jeunes seront les plus touchés par les futurs impacts climatiques.
L'Ontario avait instauré ce nouvel objectif d'émissions en 2018 après avoir abrogé la loi qui sous-tendait son système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions. Elle a remplacé l'objectif de cette loi – réduire les émissions de 37 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2030 – par un nouvel objectif de 30 % par rapport aux niveaux de 2005.
Les jeunes ont apporté des preuves démontrant que l'objectif révisé pourrait entraîner 30 mégatonnes d'émissions annuelles supplémentaires, soit l'équivalent des émissions d'environ sept millions de voitures chaque année de 2018 à 2030.
Ils ont demandé à la Cour d'ordonner à l'Ontario de fixer un objectif scientifique conforme à ce qui serait nécessaire pour respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat.
Leur contestation a été initialement rejetée par le tribunal de première instance, mais elle a été relancée par la Cour d'appel de l'Ontario l'année dernière, qui a renvoyé l'affaire devant un juge de première instance pour une nouvelle audience.
L'Ontario a ensuite demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur l'affaire, affirmant qu'elle soulevait des questions d'importance nationale quant à l'obligation constitutionnelle des gouvernements de lutter contre les changements climatiques.
La Cour suprême a refusé de se prononcer, de sorte que la décision de la Cour d'appel est maintenue et une nouvelle audience aura lieu.
Avant cette affaire, les tribunaux avaient rejeté des contestations citoyennes fondées sur la Charte concernant les objectifs climatiques pour des motifs préliminaires, souvent parce qu'ils les jugeaient trop générales ou trop politiques. Malgré les tentatives de l'Ontario de faire rejeter cette affaire pour des motifs similaires, les sept jeunes ont marqué l'histoire.
Il s'agissait de la première affaire au Canada à examiner – lors d'une audience complète, avec une multitude de preuves d'experts sur les risques du réchauffement climatique – si le plan climatique d'un gouvernement pouvait réellement violer la Charte.
Des experts juridiques ont déclaré que cette affaire pourrait clarifier l'obligation constitutionnelle des gouvernements canadiens de protéger les Canadiens contre les changements climatiques.
«Cette affaire est vraiment importante pour la trajectoire que suit le Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et pour déterminer si, en tant que pays, nous serons en mesure d'éviter les conséquences les plus graves et les plus catastrophiques des changements climatiques à une échelle de temps significative, en particulier pour les jeunes», a souligné précédemment à La Presse Canadienne Stepan Wood, expert en droit climatique.
M. Wood avait soutenu que la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l'affaire pourrait être perçue comme positive pour les chances des militants.
Mais Nathalie Chalifour, professeure de droit à l'Université d'Ottawa, a fait valoir avant la décision que si l'affaire était renvoyée aux tribunaux inférieurs, elle pourrait tout de même se retrouver devant la Cour suprême ultérieurement.
Cela pourrait signifier que l'affaire serait plus longue à traiter, sans directives claires de la part de la Cour, a-t-elle indiqué.
«Chaque année qui passe, l'urgence climatique s'aggrave et nous excluons des options, nous risquons de franchir des points de bascule irréversibles à l'échelle humaine», a insisté Mme Chalifour, qui a représenté l'un des intervenants, le groupe environnemental Les Amis de la Terre, lorsque l'affaire a été portée devant la Cour d'appel.
«Plus tôt nous entendrons ces affaires, mieux ce sera», a-t-elle ajouté.
Avec des informations de Rianna Lim
