Un résident de Salaberry-de-Valleyfield, Pierre Forget, a été condamné à verser des amendes totalisant 109 903,25$ à la suite de plusieurs infractions aux lois fiscales provinciales, dévoile mardi Revenu Québec.
Le jugement a été rendu le 7 mai 2025 dernier au palais de justice de Montréal, après que l’accusé eut plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’accusation qui lui étaient reprochés.
Selon Revenu Québec, M. Forget exploitait la société 9290-3327 Québec inc., spécialisée dans le transport de marchandises. L’enquête a révélé que des déclarations de taxes donnant droit à des remboursements ont été soumises pour la période allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020.
Toutefois, il a été établi que l’entreprise n’avait exercé aucune activité commerciale entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020, et qu’elle ne pouvait donc pas justifier les crédits de taxe sur les intrants (CTI) et les remboursements de taxe sur les intrants (RTI) demandés.
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Revenu Québec indique également que M. Forget était conscient que sa société n’était pas admissible à ces crédits au moment de la transmission des déclarations fiscales. De plus, la société n’aurait pas produit ses déclarations de revenus dans les délais prescrits pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2019 et 2020.
