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Petrona Jacqueline Joseph a «obtenu ou tenté d’obtenir» des remboursements de taxe pour une entreprise sous plusieurs noms.
Une Montréalaise devra payer des amendes de plus de 58 000 $ pour avoir tenté d’obtenir des remboursements de taxes, en sachant qu’elle n’y avait pas droit.
Petrona Jacqueline Joseph a plaidé coupable jeudi à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur l’administration fiscale et de la Loi sur la taxe d’accise. Elle devra débourser 58 388 $ à Revenu Québec.
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Dans son stratagème, la Montréalaise a «obtenu ou tenté d’obtenir» des remboursements de taxe pour une entreprise qu’elle avait enregistré sous les noms de «77 Communications» et «Joseph, Petrona», explique la société d’État dans un communiqué.
Des perquisitions menées chez son comptable et à son domicile ont permis à Revenu Québec de confirmer «qu’il n’y avait pas d’activités commerciales pour appuyer ses demandes de remboursement».
L’enquête a démontré que Mme Joseph a fait «des demandes indues aux autorités fiscales provinciale et fédérale» entre 2016 et 2019. Elle a demandé des montants qui s’élèvent à 25 580,96 $ pour la taxe de vente du Québec et à 48 824,19 $ pour la taxe sur les produits et services.