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Il a utilisé l’identité de différents individus.
Un résident de l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, a été condamné à payer des amendes totalisant près de 119 000$ pour avoir réalisé des «déclarations de taxes fausses ou trompeuses».
Akpagny N'Dakon a plaidé coupable à sept chefs d’accusation en lien avec la Loi sur l’administration fiscale ainsi qu’à cinq chefs relatifs à la Loi sur la taxe d’accise, rapporte Revenu Québec par voie de communiqué.
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Selon les faits allégués, M. N’Dakon a utilisé l’identité de différents individus pour s’inscrire aux fichiers des taxes auprès de Revenu Québec à titre de particulier en affaires.
«Il a pu produire des déclarations de taxes présentant un solde créditeur et ainsi demander indûment des crédits de taxe sur les intrants ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants», indique-t-on.
M. N’Dakon aurait réalisé ces déclarations de taxes entre les mois de mars et août 2020. Les montants demandés totalisent 78 359,13 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 37 578,20 $ relativement à la taxe sur les produits et services.
«La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts», a déclaré Revenu Québec.