Un juge a autorisé un recours collectif concernant les courriels envoyés par erreur par Tim Hortons aux participants québécois de sa populaire promotion «Déroule pour gagner ».
Le cabinet montréalais LPC Avocats affirme que quelque 500 000 clients de partout au pays ont reçu un courriel en avril 2024 les informant qu'ils avaient gagné un bateau grâce au concours.
Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure a statué la semaine dernière que le recours collectif pouvait aller de l'avant, mais qu'il était limité aux résidents du Québec, car l'affaire relève des lois sur la protection du consommateur de cette province.
L'avocat Joey Zukran affirme que ses clients devraient se voir attribuer le bateau et la remorque qu'on leur avait annoncé avoir gagnés, ainsi que des dommages-intérêts.
Il affirme que la loi québécoise stipule que les commerçants, et non les clients, doivent être tenus responsables des erreurs.
Un porte-parole de Tim Hortons a indiqué que l'entreprise s'était excusée l'année dernière auprès des clients qui ont reçu le courriel. Il a refusé de commenter davantage, l'affaire étant toujours devant les tribunaux.
«Nous avons présenté nos excuses l'année dernière après que certains clients aient reçu un e-mail dans lequel des prix qu'ils n'avaient pas gagnés figuraient dans le récapitulatif du concours», a écrit dimanche Michael Oliveira, directeur de la communication, dans courriel. «Nous savons que les millions de prix gagnés lors du concours ont été distribués aux gagnants de manière précise et conformément au règlement du concours.»
Selon la décision du tribunal, le plaignant principal dans cette affaire a reçu un courriel le 17 avril 2024 l'informant qu'il avait gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque dans le cadre de la promotion «Déroule pour gagner». Plus tard dans la journée, la société a envoyé un deuxième courriel imputant à des «erreurs techniques» le fait que les clients aient été informés à tort qu'ils avaient gagné certains prix. La société a également présenté ses excuses pour la frustration causée.
Selon la décision rendue vendredi, la société a fait valoir, entre autres, que les communications ne constituaient pas un contrat avec les consommateurs et ne devaient donc pas être soumises aux lois sur la protection des consommateurs.
M. Bisson a rejeté cet argument, soulignant que la promotion exigeait des consommateurs qu'ils achètent quelque chose pour participer. Il a toutefois ajouté que la société aurait l'occasion de présenter ses arguments en détail lors de l'examen au fond de l'affaire.
Le juge a ajouté qu'«une erreur dans la déclaration de Tim Hortons ou un défaut dans ses systèmes ne l'exonère pas de sa responsabilité» en vertu des lois québécoises sur la protection des consommateurs.
M. Zukran dit ne pas savoir combien de personnes se joindront au recours collectif compte tenu des critères restreints.
Il a indiqué disposer de trois mois pour déposer la requête introductive d'instance. Le litige pourrait prendre plusieurs années avant d'aboutir devant les tribunaux, à moins que la société ne conclue un règlement à l'amiable, a-t-il ajouté.
