Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le fabricant de voitures Tesla en raison d'allégation de détérioration prématurée de la peinture de certains de leurs véhicules.
Ce sont les véhicules Tesla Model 3 et Y qui sont visés par ce recours collectif.
Ainsi, «toutes les personnes physiques et morales domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Tesla Model 3 ou Model Y entre le 1er janvier 2018 et le 15 mai 2025» et dont la peinture se serait dégradée alors que le véhicule était âgé de moins de 48 mois pourrait éventuellement recevoir une somme en guise de réparation.
Les clients qui, après la conclusion de leur contrat, «ont fait installer des mesures de protection sur leur véhicule, à leurs propres frais, pour prévenir et/ou limiter la dégradation de la peinture» sont aussi inclus dans cette action collective.
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On allègue que Tesla aurait manqué «à la garantie légale de qualité, la garantie d’usage et la garantie de durabilité tant en vertu du Code civil du Québec que de la Loi sur la protection du consommateur» en plus d'avoir «commis une pratique interdite».
Tesla conteste l'action collective et assure que les véhicules concernés ne sont pas affectés par aucun défaut ou vice. On soutient que la peinture ne se dégrade pas prématurément et que l'entreprise «n’a pas manqué à son obligation de renseignement ou de divulguer un fait important envers les membres du groupe.»
Les principales conclusions recherchées par le représentant à l’encontre de la défenderesse se résument notamment à ce qui suit :
a) Le montant des travaux requis pour réparer, limiter ou bien prévenir les dommages à la peinture.b) Le coût (pièces et main-d’œuvre) des mesures de protection requis pour retarder, limiter ou bien prévenir les dommages à leurs véhicules, Model 3 et Model Y.c) 500,00 $ par membre pour des dommages moraux.d) 500,00 $ par membre à titre de dommages pour manquement de la défenderesse à son obligation d'information.
