Un juge a ordonné lundi à l'administration de Donald Trump d'admettre quelque 12 000 réfugiés aux États-Unis, en vertu d'une ordonnance judiciaire bloquant partiellement les efforts du président visant à suspendre le programme national d'admission des réfugiés.
L'ordonnance du juge de district américain Jamal Whitehead faisait suite aux arguments du ministère de la Justice et des agences de réinstallation des réfugiés concernant l'interprétation d'une décision d'une cour d'appel fédérale qui avait considérablement restreint une décision antérieure du juge.
Lors d'une audience la semaine dernière, l'administration a indiqué qu'elle ne devrait avoir à admettre que 160 réfugiés et qu'elle ferait probablement appel de toute ordonnance l'obligeant à en admettre des milliers.
Le juge a toutefois rejeté l'analyse du gouvernement.
«Cette Cour n'acceptera pas la réécriture, axée sur les résultats, par le gouvernement d'une ordonnance judiciaire qui dit clairement ce qu'elle dit», a écrit le juge Whitehead lundi. «Le gouvernement est bien entendu libre de demander des éclaircissements supplémentaires à la Cour d'appel du 9e circuit. Mais il n'est pas libre de désobéir au droit statutaire et constitutionnel – ni aux ordonnances directes de cette cour et de la Cour d'appel du 9e circuit – pendant qu'il cherche à obtenir ces éclaircissements.»
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Le programme d'accueil des réfugiés, créé par le Congrès en 1980, est une forme d'immigration légale aux États-Unis pour les personnes déplacées par la guerre, une catastrophe naturelle ou la persécution: un processus qui prend souvent des années et implique un contrôle approfondi. Il diffère de l'asile, par lequel les personnes nouvellement arrivées aux États-Unis peuvent demander l'autorisation de rester parce qu'elles craignent d'être persécutées dans leur pays d'origine.
Au début de son second mandat, le 20 janvier, le président Donald Trump a publié un décret suspendant le programme.
Cela a déclenché une action en justice intentée par des réfugiés dont les efforts de réinstallation aux États-Unis ont été interrompus, ainsi que par d'importantes organisations d'aide aux réfugiés, qui ont argué d'avoir dû licencier du personnel. Les groupes ont souligné que l'administration avait gelé leur financement destiné au traitement des demandes de réfugiés à l'étranger et à l'aide, notamment sous forme d'aide au logement à court terme, pour les personnes déjà présentes aux États-Unis.
Le juge Whitehead, nommé en 2023 par l'ancien président Joe Biden, a bloqué l'application du décret de Donald Trump, affirmant qu'il constituait une «annulation de fait de la volonté du Congrès» de mettre en place le programme national d'admission des réfugiés.
La Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis a suspendu en grande partie la décision du juge en mars, estimant que l'administration avait de fortes chances de gagner compte tenu du large pouvoir du président de déterminer qui est autorisé à entrer aux États-Unis.
Mais la cour d'appel a également avancé que le gouvernement devrait continuer à traiter les demandes des personnes dont l'entrée aux États-Unis avait déjà été autorisée, dont certaines avaient bouleversé leur vie à l'étranger en vendant leur propriété ou en quittant leur emploi. Ces personnes s'étaient fiées aux promesses du gouvernement fédéral selon lesquelles elles seraient admises, a conclu la cour.
Le juge Whitehead a ordonné à l'administration de donner dans les sept prochains jours instruction aux bureaux et au personnel des agences, y compris aux ambassades américaines, de reprendre le traitement des dossiers des réfugiés protégés par l'ordonnance du tribunal.