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Trump pourrait déclarer un état d'urgence pour imposer des tarifs au Canada
Il se servir de la loi fédérale américaine autorisant la Maison-Blanche à réglementer le commerce.
Le président élu Donald Trump pourrait déclarer un état d'urgence national pour imposer des tarifs douaniers de 25 % sur des produits canadiens.
Greta Peisch, une ancienne avocate générale du cabinet de la représentante au Commerce des États-Unis, dit que le prochain président pourrait se servir de la loi fédérale américaine autorisant la Maison-Blanche à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d'urgence nationale, l'EEPA.
«Quand on examine les liens que le président élu établit entre l'imposition de tarifs douaniers et des problèmes comme le fentanyl et la sécurité à la frontière, on constate qu'il n'a pas expliqué comme il exercera son autorité, mais le plus probable, c'est qu'il utilise l'IEEPA», souligne-t-elle.
Cette loi donne l'autorité au président de contrôler toutes les transactions commerciales après avoir déclaré un état d'urgence. Aucun président ne l'a encore fait, mais Richard Nixon avait utilisé une loi semblable, la Loi pour commercer avec l'Ennemi, pour imposer brièvement des droits douaniers de 10 % sur tous les produits importés aux États-Unis.
«C'est la nouvelle arme dans l'arsenal des tarifs douaniers», lance Mme Peisch.
M. Trump connaît l'existence de cette loi. Il avait menacé de s'en servir contre le Mexique pendant son premier mandat, si ce pays ne contrôlait pas l'immigration illégale à la frontière.
«Il n'a finalement pas eu à le faire, car une entente avait été conclue», rappelle l'avocate.
Mme Peisch signale que s'il existe d'autres moyens pour M. Trump s'imposer des tarifs. Elle cite en exemple une clause de la Loi sur le commerce de 1974. Le président s'en était servi pour imposer des tarifs à la Chine au cours de son premier mandat ou la Trade Expansion Act qui avait permis d'imposer des tarifs à l'acier et à l'aluminium canadiens.
L'ACÉUM conclu au cours du premier mandat de M. Trump ne protégera pas le Canada et le Mexique contre les ambitions protectionnistes. L'accord permet à chaque signataire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité nationale, dit M. Peisch.
Le président élu américain, Donald Trump, a menacé d’imposer de nouveaux tarifs douaniers au Mexique, au Canada dès son entrée en fonction si ces deux pays n'empêchaient pas l'arrivée de drogue et de migrants clandestins aux États-Unis.
Le premier ministre fédéral Justin Trudeau s'est rendu à Mar-a-Lago, la résidence de M. Trump, et a promis d'investir dans la sécurité à la frontière. Malgré cela, le président élu a déclaré avoir toujours l'intention d'imposer des tarifs.
Le président élu a même surenchéri en déclarant que le Canada pourrait devenir le 51e État américain, laissant entendre cette semaine qu'il pourrait employer la «force économique» de son pays pour y parvenir.
M. Trudeau a répliqué en affirmant que «jamais, au grand jamais, le Canada ne ferait partie des États-Unis».
Les autorités canadiennes tentent de trouver une façon de contrer le président élu.
«On doit être prêt», a déclaré vendredi la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly avant une réunion du comité ministériel sur les relations canado-américaines. Le gouvernement examine des mesures de représailles au cas où M. Trump menait ces menaces à exécution.
Wolfgang Alschner, un spécialiste du droit économique international de l'Université d'Ottawa, dit que les menaces américaines actuelles sont d'un autre ordre des précédents conflits commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
Selon lui, on pourrait parler de «coercition économique» de la part des futures autorités américaines.
«Les États-Unis veulent utiliser des moyens économiques pour obtenir des gains non économiques. C'est la définition d'une coercition économique. Ce n'est pas quelque chose que nous avions observé au cours du premier mandat de M. Trump.»