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«Il n’y a donc absolument rien qui empêche une banque américaine d’oeuvrer au Canada.»
L'association représentant les banquiers au Canada affirme que les filiales et succursales américaines représentent la moitié de tous les actifs des banques étrangères au pays, malgré les fausses déclarations du président américain Donald Trump selon lesquelles les institutions financières des États-Unis ne sont pas autorisées à faire des affaires chez le voisin du nord.
«(Il y a) actuellement 16 filiales et succursales de banques américaines, gérant un total d’environ 113 milliards de dollars canadiens d’actifs, et évoluant sur le territoire canadien», a indiqué l'Association des banquiers canadiens dans un message sur X, lundi.
«Ces banques sont spécialisées dans un éventail de services financiers, notamment les prêts aux entreprises et les prêts commerciaux, les services de gestion de trésorerie, les produits de cartes de crédit, les services bancaires d’investissement et les prêts hypothécaires. Elles servent non seulement une clientèle d’entreprises engagées dans des transactions transfrontalières, mais aussi le marché intérieur canadien de détail», a-t-il été ajouté.
Donald Trump avait publié lundi sur sa plateforme de médias sociaux, Truth Social, que «le Canada n'autorise même pas les banques américaines à ouvrir ou à faire des affaires là-bas».
Les déclarations du président ont eu lieu quelques heures avant que le premier ministre Justin Trudeau n'annonce lundi que la menace du président américain d'imposer des tarifs douaniers sur les produits canadiens avait été suspendue pendant 30 jours, le temps que les deux pays travaillent ensemble sur ce que Trump a appelé un «accord économique final».
Laurence Booth, de l'École des sciences de la gestion Rotman, à l’Université de Toronto, affirme que le président américain avait fait erreur en ce qui concerne les banques étrangères au Canada.
Le professeur Booth rappelle que la Loi fédérale sur les banques réglemente depuis des années la manière dont les institutions financières canadiennes et étrangères peuvent faire des affaires au Canada. Cette loi divise les institutions financières au Canada en trois grandes catégories, dans trois «annexes».
L’annexe I vise toutes les institutions financières canadiennes légalement autorisées à accepter des dépôts.
L’annexe II vise les institutions financières qui sont des filiales de banques étrangères et qui peuvent faire des affaires au Canada et y accepter des dépôts. Quinze banques étrangères, dont trois ayant des institutions mères américaines, sont inscrites dans cette annexe II.
Des dizaines d’autres banques étrangères sont répertoriées dans l’annexe III. Ces institutions financières sont principalement utilisées pour la gestion de patrimoine et les services aux entreprises, et elles dirigent les affaires vers leur société mère plutôt que d’être une filiale.
«Il n’y a donc absolument rien qui empêche une banque américaine d’œuvrer au Canada en tant que filiale distincte en vertu de l’annexe II de la Loi sur les banques», a déclaré le professeur Booth.
«Et en fait, à un moment donné, la banque centrale et le ministère des Finances, en particulier, ont activement encouragé les banques américaines à s’installer au Canada pour insuffler plus de concurrence sur le marché bancaire canadien», souligne l'expert.
Le Bureau du surintendant des institutions financières a ainsi inscrit à l’annexe II l'Amex Bank of Canada, la Citibank Canada et la J.P. Morgan Bank Canada, qui sont toutes des filiales de sociétés américaines.
L’association des banquiers, qui représente plus de 60 banques nationales et étrangères opérant au Canada, a fourni une liste des 16 banques basées aux États-Unis opérant en vertu de l’annexe II ou III, qui comprend également Capital One, Wells Fargo et Comerica Bank.