Alors que la grève des employés d’entretien de la Société de transport de Montréal se terminera le 17 juin à 22h, deux usagers du transport en commun ont déposé deux demandes d’autorisations d’actions collectives à la Cour supérieure du Québec, afin que les usagers qui possèdent un titre de transport mensuel soient indemnisés.
Les deux actions n’ont aucun rapport entre elles et visent toutes les deux la STM. Toutefois, l’une d’entre elles vise également le syndicat lui-même.
Des indemnisations demandées
La première demande a été déposée par la firme Lambert Avocats le 10 juin. Le but de celle-ci est que les usagers d’un titre mensuel ou hebdomadaire (appelé «hebdo») soient indemnisés puisqu’ils ont été privés du service.
On peut lire dans la demande d’action collective, que la demanderesse, est une infirmière clinicienne à l'hôpital Maisonneuve-Rosemont. «Ce qui lui demande de se déplacer en dehors des heures de pointe régulières», est-il écrit. Elle aurait acheté un titre de transport mensuel plus de dix jours avant le début de la grève. La demande met en avant le fait qu’au moment de la vente du titre, aucune indication n'a été faite afin d’avertir qu’un mandat de grève avait été adopté et qu’une grève était «imminente au cours du mois de juin». Il est écrit qu'elle s'attendait à ce que le service soit offert de manière régulière pendant la semaine du 9 juin, «sans interruption ni suspension».
«Or, la grève des employés de soutien a causé une perturbation inattendue dans les services de transport en commun offert par la S.T.M auquel la demanderesse n’avait pas su au moment d’acheter sa passe de transport mensuelle.»
La plainte allègue également que la STM se livre à une pratique «interdite» par la Loi sur la protection du consommateur en ne fournissant pas les services stipulés dans le contrat et en faisant des déclarations fausses ou trompeuses concernant la disponibilité et la continuité du service.
L'action en justice vise à obtenir un remboursement proportionnel pour les services de transport non utilisés et des dommages-intérêts punitifs pour avoir induit les consommateurs en erreur et omis de divulguer la perturbation.
Une autre demande d’autorisation collective contre la STM a également été déposée par un autre usager le 11 juin. Toutefois, elle ne vise pas seulement la STM mais également le syndicat du transport de Montréal affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN). L'usager est représenté par l’avocat Sidney Bitton, qui n’est pas affilié à un cabinet en particulier.
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L’action dénonce tout comme la première, un service qui n’a pas été offert et un manquement à la Loi sur la protection du consommateur.
Dans un communiqué de presse transmis par Me Bitton, il est écrit que le recours «vise à faire reconnaître les nombreux préjudices causés par l’interruption massive des services d’autobus et de métro».
Dans ce même communiqué, le fait que le service a été offert sans perturbation pendant la fin de semaine du Grand Prix du Canada est également dénoncé. On y voit un traitement à deux vitesses.
«C'est le deux poids, deux mesures à son paroxysme. Le service est suspendu pour le public montréalais, mais rétabli pour les visiteurs nantis de la F1.»
L’action collective vise à obtenir un remboursement partiel de la valeur des titres mensuels, une compensation par usager à titre de dommages-intérêts, des dommages supplémentaires pour le stress, les inconvénients et les pertes subies ainsi qu’une «reconnaissance de la responsabilité solidaire de la STM et du syndicat pour ces manquements».
À noter que ces deux dossiers n'ont pas encore été entendus par la Cour supérieure du Québec à l'heure actuelle. La STM a également déjà indiqué qu'elle ne rembourserait ni ne compenserait les titres activés ou mensuels.
La clientèle a été informée, selon la STM
Dans un courriel transmis à Noovo Info, une porte-parole de la société de transport a affirmé que puisque la grève est toujours en cours, aucun commentaire supplémentaire concernant les demandes de recours collectifs va être fait.
Toutefois, elle a souligné que les usagers ont été mis au courant de la grève et ce, dès «la réception de l’avis de grève 29 mai dernier».
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«La STM souligne qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir le plus de service possible à la population durant cette période, dans un souci de continuité du service public et afin de permettre à sa clientèle de planifier ses déplacements de manière éclairée.»
De son côté, le syndicat du transport de Montréal a réagi via son président, Bruno Jeannotte. «Comme la cause est devant les tribunaux, nous n'émettrons pas de commentaire sur le fond. Il est toutefois important de rappeler que notre grève est légale et que le niveau de services a été entériné par le tribunal», a indiqué M. Jeannotte dans une déclaration écrite transmise à Noovo Info par la CSN. La STM a également écrit dans sa réponse que la grève est légale.
Avec des informations de Marisela Amador pour CTV News Montreal
