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Il devra subir son procès devant juge seul à partir du 7 avril prochain.
Pierre Ny St-Amand, le chauffeur d'un autobus de la Société de transport de Laval qui s'est encastré dans une garderie de Laval, devra subir son procès devant juge seul à partir du 7 avril prochain. D'après les conclusions de rapports d'expertise, l'accusé serait non criminellement responsable de l'événement survenu le 8 février 2023 pour des raisons de troubles mentaux.
Voyez le reportage de Marie-Pier Boucher dans la vidéo liée à l'article.
Lors de l'audience de vendredi en présence de St-Amand au palais de justice de Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait la demande au tribunal que le procès soit réalisé devant juge seul – ce que le juge Éric Downs a accepté. Rappelons qu'en mars 2024, le juge François Landry de la Cour du Québec avait conclu qu'il y avait suffisamment de preuves pour que l'accusé subisse son procès.
«Il y a un procès qui va se tenir, mais devant juge seul. Il y a une preuve qui sera faite et qui sera plus courte qu'à l'habituel, mais qui sera très détaillée», a précisé la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Karine Dalphond. «Ça sera un exposé conjoint de faits et il y a le témoignage des différents experts pour que le public comprenne les raisons de leurs conclusions.»
Parmi les témoins au procès, il y aura les deux psychiatres experts qui seront appelés à la barre.
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Vendredi, la Couronne a ainsi fait une demande d'évaluation au tribunal pour que l'accusé soit déclaré non criminellement responsable.
«Lorsqu'un accusé est déclaré non-responsable pour troubles mentaux, le tribunal doit rendre une ordonnance et le tribunal peut ordonner la détention d'individu en institut psychiatrique à l'hôpital», a expliqué Me Simon Blais, représentant de la poursuite aux médias. Ensuite, il y a des auditions devant la Commission des examens en troubles mentaux (CETM)concernant sur les conditions de détention.»
De plus, deux des chefs d'accusation ont été changés pour meurtre au second de degré. Ainsi, l'ancien chauffeur d'autobus de Laval sera jugé sous deux chefs d'accusation de meurtre au second degré et sept autres chefs d'accusation, dont tentative de meurtre et voies de fait graves. La Couronne souhaite également que l'accusé soit déclaré délinquant à haut risque. Cette demande sera contestée par la défense, a précisé Me Dalphond aux médias.
«Si l'accusé est déclaré délinquant à haut risque, ça restreint considérablement à ce que la CETM peut déterminer quant à la détention de l'accusé», a ajouté Me Blais devant les médias. «À ce moment-là, la détention de l'accusé est ordonnée et doit être maintenue sauf exception très particulière.»
Une sortie de l’hôpital n’est alors possible que si les autorités de l’hôpital l’estiment appropriée pour des raisons médicales ou pour les besoins de son traitement, sous escorte autorisée à cette fin, et qu’un projet structuré a été établi pour faire face aux risques relatifs à la sortie de sorte qu’elle ne présente pas de risque inacceptable pour le public.
Les conclusions du rapport d’expertise ont grandement déçu certains parents des petites victimes.
«Je suis très déçue par le système de justice, très très déçue. […] J’aurais aimé une autre finalité», a indiqué Mélanie Goulet, mère d’un enfant qui a été blessé.
«C’était très difficile à accepter. J’ai été déçu et frustré. Après tout ce qu’on a fait et tout ce qu’on a essayé de faire pour sauver des vies. On attendait juste que justice soit faite.»
Plusieurs parents sont consternés, incluant les parents du petit Jules qui s’était retrouvé coincé sous l’autobus lors du drame.
«Moi, j’ai Jules, mais les familles qui ont perdu leur enfant… personne n’est reconnu coupable. […] Je trouve ça terriblement triste pour eux au quotidien», raconte Virginie Duprat, mère de famille.
«Ça montre que le système peut prendre possiblement plus soin de quelqu’un de potentiellement malade que des propres victimes», ajoute le père de Jules, Sébastien Courtois.
Rappelons que M. St-Amand est présentement détenu à l'Institut Philippe-Pinel à Montréal.
Des ordonnances de non-publication sont présentement en vigueur visant à protéger l'identité des jeunes victimes et à ne pas révéler toute la preuve présentée lors de l'enquête préliminaire. De plus, il y a une ordonnance de non-publication sur le contenu des gestions. Vendredi après-midi, à la demande de la poursuite, le juge a accepté de modifier l'une d'entre elles, soit de retirer l'ordonnance de non-publication sur l'identité des deux enfants décédés et sur celle d'une autre victime.
Pierre Ny St-Amand a été arrêté le 8 février 2023 après qu'un autobus de la Société de transport de Laval a embouti une garderie éducative du quartier Sainte-Rose. Deux jeunes enfants, de cinq et quatre ans, étaient morts et six autres avaient été blessés. Des parents avaient finalement réussi à maîtriser le chauffeur d'autobus, qui avait enlevé ses vêtements et qui semblait être dans un état de crise après l'événement.
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-Avec des informations de La Presse canadienne