La date butoir pour se conformer à la nouvelle règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles arrive à grands pas, soit le 30 septembre prochain. Un groupe de citoyens demande toutefois au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) de repousser l'échéance d'un an pour les propriétaires de piscine résidentielle installée ou construite avant le 1er novembre 2010.
Le Comité Citoyens Piscine (CCP) - qui inclut sept membres fondateurs dont Luc Vézina, conseiller à la ville de Sainte-Thérèse et Louis Mercier, conseiller à la ville de Saint-Bruno-de-Montarville - a fait parvenir sa demande au gouvernement du Québec ainsi qu'à 110 municipalités à travers la province.
Le groupe pointe du doigt «le manque de clarté des outils d'information disponibles avant la sortie du nouveau guide» - en mai dernier - «ainsi que les contradictions qui figuraient dans deux guides produits par le MAMH» - celui destiné aux citoyens et celui destiné aux municipalités - pour justifier sa demande de report.
Le CCP estime que les propriétaires de piscines touchés par ce nouveau règlement ont été induits en erreur, et ce , «depuis près de quatre ans».
«Bien que la collaboration du MAMH a été très appréciée du CCP, les délais pour remédier à cette situation et produire un nouvel outil à la suite des interventions du CCP ont été trop longs pour permettre aux citoyens de procéder à leur mise en conformité à temps et/ou à des coûts raisonnables», expose-t-on dans la demande envoyée au gouvernement dont Noovo Info a obtenu une copie.
En mai dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a ajusté les balises du nouveau règlement afin d’apporter plus de précisions quant à l’application de certaines exigences.
«Malheureusement, un manque d’écoute et d’action rapide de la part du MAMH a fait en sorte de créer des imprécisions, de nombreux biais, de l’incompréhension, du stress, des débours inutiles et des réaménagements paysagés non nécessaires».
Le Comité Citoyens Piscine estime que le court délai ainsi octroyé aux gens pour se conformer à la règlementation sur les piscines résidentielles a mis de la pression sur les fournisseurs de pièces et de main-d’œuvre «qui font maintenant défaut».
«Il y a lieu de croire que si tout avait été clair dès le départ il y a quatre ans, comme ce l’est maintenant, que nos gens d’affaires, créatifs, ingénieux et entrepreneurs auraient eu le temps de concevoir les accessoires pour sécuriser les portes et autres ouvertures, évitant ainsi aux citoyens de se rabattre à la dernière minute sur des produits importés déjà en rupture de stock», exprime-t-on.
Beaucoup de frustration
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique désormais à toutes les piscines sur le territoire, peu importe leur date d'installation. Ce changement fait suite aux recommandations des coroners à la suite de plusieurs cas de noyades d'enfants survenus ces dernières années.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 étaient auparavant exemptées; les propriétaires ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour effectuer les ajustements nécessaires.
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Les frustrations des propriétaires entourant la mise aux normes de leur piscine - hors-terre ou creusée - se font sentir depuis plusieurs mois déjà un peu partout au Québec. Certains propriétaires se sont vus refuser les changements apportés à leur clôture à la suite d'une inspection effectuée par les responsables de leur ville.
Il faut dire que si la règlementation de base émise par le gouvernement du Québec est la même partout, la règlementation peut-être différente - souvent plus restrictives - d'une ville à l'autre.
En cas de non-respect des règles, les propriétaires de piscine s'exposent à des amendes allant de 500 à 700$ et de 700$ à 1000$ en cas de récidive, selon le gouvernement du Québec.
Pas de report envisagé
Interrogé sur la situation par Noovo Info, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a fait savoir qu'«il n'est pas envisagé de reporter de nouveau l'échéance» et ce, «par souci d'équité à l'égard des nombreux propriétaires qui se sont déjà conformés».
Le MAMH souligne par ailleurs que l'obligation de conformité à l’égard des piscines auparavant exemptées est en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et qu'en 2022, l’échéance initiale pour se conformer a été reportée de plus de deux ans «dans un souci d’accorder plus de temps aux propriétaires pour planifier leurs travaux et de mieux répartir la demande auprès des entrepreneurs».
Avec des informations d'Audrey Bonaque, Noovo Info.
