Le Collège LaSalle s'est vu infliger une amende de 30 millions de dollars (M$) par le gouvernement de François Legault pour avoir accueilli trop d'étudiants anglophones au cours des deux dernières années.
L'établissement a confirmé la nouvelle vendredi matin à CTV News, affirmant qu'il était accusé d'avoir enfreint la Charte de la langue française.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le projet de loi 96 modifié, intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, stipule que les cégeps, ou collèges d'enseignement général et professionnel, de la province ne peuvent accueillir qu'un certain nombre d'étudiants dans leurs programmes en anglais.
Dans une lettre adressée au collège par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec, datée du 28 juin 2024, les responsables de l'établissement ont été accusés d'avoir dépassé la limite autorisée de 716 étudiants anglophones pour l'année scolaire 2023-2024.
«Le ministère de l'Enseignement supérieur doit récupérer le montant des subventions versées en excédent et percevoir l'ajustement», indique la lettre.
Ce montant s'élève, selon le ministère, à 8 781 740$.
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De plus, pour l'année scolaire 2024-2025, l'établissement a été accusé d'avoir inscrit 1 066 étudiants anglophones de trop dans ses programmes.
Pour cela, l'établissement a été condamné à rembourser 21 113 864$.
Claude Marchand, Directeur général du Collège LaSalle, déplore que la limite imposé par le gouvernement a été communiqué en mars 2023 alors que l’essentiel des inscriptions pour l’année à venir était déjà réalisé.
«Comme institution privée, on signe des contrats avec nos étudiants et tous les contrats signés ne pouvaient pas être résiliés et tous les étudiants qui étaient déjà à l'école, on ne pouvait pas les renvoyer chez eux», explique M. Marchand.
Il souligne que le Collège LaSalle a pris les mesures en place concernant les inscriptions à venir pour se conformer à la loi 96. Il dénonce le manque de période de transition du gouvernement.
«On était condamné d'avance», dit-il.
Dans une lettre adressée à la ministre de l'Enseignement supérieur du Québec, Pascale Déry, datée du 9 décembre 2024, M. Marchand fait valoir que la pénalité de 30 millions de dollars imposée par le gouvernement menace la survie même de l'établissement.
«En toute transparence, nous reconnaissons que nous n'avons pas été en mesure de respecter les conditions imposées par le nouveau cadre législatif concernant les quotas d'étudiants anglophones», écrit-il.
Toutefois, M. Marchand ajoute que le collège «n'a jamais eu de réelle occasion» de discuter de la situation avec les représentants du gouvernement.
«Ces sanctions entraîneront inévitablement notre insolvabilité et le non-respect de nos obligations envers notre syndicat bancaire, la CDPQ et Exportation et Développement Canada, qui rappelleront les 150 millions de dollars accordés à LCI Education», a-t-il poursuivi.
M. Marchand a également souligné les dommages collatéraux importants que ces amendes entraîneront, notamment l'interruption brutale des études de milliers d'étudiants, la perte d'emploi de 736 personnes et la détérioration du réseau international du collège.
Le collège a annoncé son intention de contester l'amende devant la Cour supérieure du Québec.
Fondé à Montréal en 1959 par Jean-Paul Morin, le collège propose plus de 60 programmes à ses étudiants.
