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«Nous maintenons le cap sur la décision», a écrit mardi la ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry.
Québec promet de maintenir la hausse des frais de scolarité universitaires pour les étudiants de l'extérieur de la province, malgré une décision judiciaire qui a avancé que la politique actuelle n'était pas justifiée.
«Nous maintenons le cap sur la décision, a écrit mardi la ministre de l'Enseignement supérieur, Pascale Déry, sur les réseaux sociaux. Nous croyons fermement qu'il n'appartient pas au gouvernement du Québec de garantir l'accessibilité financière aux études pour les non-Québécois.»
Le cabinet de la ministre a confirmé plus tôt dans la journée que le gouvernement ne porterait pas en appel la décision de la Cour supérieure, rendue en avril, qui avait annulé une décision de 2023 visant à augmenter de 33 % les frais de scolarité pour les étudiants de l'extérieur de la province. Cette mesure visait à réduire le nombre d'étudiants anglophones dans la province et à protéger la langue française.
Le juge Éric Dufour avait tranché que la hausse de 3000 $ des frais de scolarité était déraisonnable et non justifiée par les données.
Il avait statué que la hausse des frais pourrait rester en vigueur jusqu'à neuf mois, le temps que le gouvernement révise son plan de frais de scolarité.
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Mme Déry n'a pas donné de détails sur la manière dont le gouvernement maintiendra la hausse des frais de scolarité tout en se conformant à la décision du tribunal.
Elle a souligné que le jugement «vient également reconnaître la responsabilité du gouvernement de prendre les moyens nécessaires pour protéger le français au Québec».
La décision avait aussi invalidé une nouvelle exigence selon laquelle 80 % des étudiants de premier cycle hors province inscrits dans des universités anglophones devaient atteindre un niveau intermédiaire de compétence en français au moment de l'obtention de leur diplôme. Cette règle devait entrer en vigueur cet automne.
Le juge Dufour avait estimé que ce seuil était déraisonnable en raison de l'impossibilité quasi certaine que les universités atteignent cet objectif.
Mme Déry a indiqué que le gouvernement tiendra des discussions avec les universités au sujet de ces exigences au cours des prochaines semaines.
La décision du tribunal a confirmé celle de Québec de fixer les frais de scolarité minimums pour les étudiants internationaux à environ 20 000 $ et de récupérer une grande partie des frais auprès des établissements anglophones pour les redistribuer aux universités francophones.
L'an dernier, les universités McGill et Concordia ont contesté ces modifications devant les tribunaux, arguant qu'elles violaient les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. Elles ont également soutenu que les nouvelles règles étaient déraisonnables et non étayées par des preuves.
Le juge a choisi de trancher l'affaire en vertu du droit administratif, qui exige des gouvernements qu'ils agissent équitablement et légalement. Il a déclaré que les tribunaux s'engagent généralement dans des débats constitutionnels que lorsque cela est réellement nécessaire.