Le ministre responsable de la Laïcité Jean-François Roberge estime que le Québec a besoin de règles plus strictes pour maintenir la religion hors du système éducatif, voire hors des lieux publics.
Plus de six ans après l'adoption par le gouvernement québécois de l'interdiction des symboles religieux, M. Roberge présentera jeudi un nouveau projet de loi qui devrait inclure de nouvelles restrictions radicales sur les vêtements religieux, la prière et le financement des écoles confessionnelles.
S'adressant aux journalistes à Québec mardi, M. Roberge a déclaré que les règles de la province en matière de laïcité devaient être mises à jour depuis l'adoption du projet de loi 21. « Les Québécois ont évolué depuis 2019, ce qui signifie qu'il est nécessaire de renforcer notre modèle de laïcité », a-t-il déclaré.
M. Roberge a indiqué que le projet de loi tiendrait sa récente promesse d'interdire la prière dans les lieux publics. Cette mesure intervient dans un contexte de tensions latentes au Québec concernant les prières musulmanes organisées dans le cadre de manifestations pro-palestiniennes. M. Roberge a soutenu qu'il était «choquant» de voir des gens utiliser la prière pour bloquer les rues comme une forme de « provocation ». Il n'a donné que peu de détails sur la manière dont l'interdiction sera appliquée, mais a indiqué qu'il pourrait y avoir des exceptions.
Le projet de loi étendra également l'interdiction des symboles religieux au Québec aux personnes travaillant dans l'ensemble du système éducatif, des garderies aux collèges et universités, ainsi qu'aux écoles privées.
En 2019, le projet de loi 21 a interdit ces symboles, notamment le hijab et le turban, aux employés du secteur public occupant des postes d'autorité, tels que les enseignants, les policiers et les juges. Un projet de loi récemment adopté a étendu l'interdiction à toutes les personnes qui interagissent avec les élèves des écoles primaires et secondaires publiques, y compris les bénévoles, et a également interdit le port du voile intégral pour les élèves.
Le projet de loi qui sera déposé cette semaine interdira les salles de prière dans les établissements publics, notamment les collèges et les universités. Il interdira également le port du voile intégral, tel que le niqab, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
Le contenu du projet de loi a été confirmé à la Presse canadienne par une source proche du dossier qui n'était pas autorisée à s'exprimer publiquement.
Toutefois, le nouveau projet de loi sur la laïcité n'interdira pas le port du voile dans les lieux publics, bien que M. Roberge ait voté en faveur d'une telle interdiction lors d'un congrès du parti en septembre. La France, qui a servi de modèle à la politique de laïcité du Québec, a interdit le port du voile dans les lieux publics en 2010.
«L'objectif de notre loi sur la laïcité n'est pas d'aller aussi loin que possible», a déclaré M. Roberge mardi. «Nous allons rédiger un projet de loi ambitieux, mais modéré.»
La législation imposera également certaines restrictions au financement public d'une cinquantaine d'écoles religieuses privées subventionnées dans la province. Le premier ministre François Legault a déjà défendu ce financement contre les appels des partis d'opposition à le supprimer. Le nouveau projet de loi imposera des conditions au financement public, notamment que les écoles n'enseignent pas la religion pendant les heures de cours, a déclaré la source.
Par ailleurs, il interdira l'apparition de symboles religieux dans les communications des institutions publiques. Cette mesure est en partie une réponse à la controverse suscitée l'année dernière par une affiche de bienvenue à l'hôtel de ville de Montréal représentant une femme portant un hijab. De telles images ne seront plus autorisées.
La législation interdira également aux garderies subventionnées de servir des repas exclusivement basés sur une tradition religieuse. Par exemple, un menu composé uniquement d'aliments halal ne serait pas autorisé.
Par ailleurs, le gouvernement envisage d'invoquer la clause dérogatoire de la Charte afin de protéger la législation contre toute contestation constitutionnelle, a déclaré la source. La loi sur la laïcité de 2019 et la législation récemment adoptée prolongeant l'interdiction des symboles religieux ont toutes deux invoqué cette clause.
M. Roberge a annoncé pour la première fois l'arrivée du nouveau projet de loi dans une vidéo publiée lundi soir sur les réseaux sociaux, dans laquelle on le voit écrire les mots « C'est ainsi que nous vivons au Québec » sur la page de couverture. Dans son message, il a qualifié la loi de « laïcité 2.0 ».
Le projet de loi s'inspire en partie d'un rapport indépendant publié en août, qui formule 50 recommandations sur la manière dont la province devrait renforcer la laïcité.
